Annualisation du temps de travail : le guide complet

Qu'est-ce que l'annualisation du temps de travail ?

L'annualisation du temps de travail est une modalité d'aménagement du temps de travail qui consiste à suivre le compteur d'heures sur une année complète plutôt que sur une semaine ou un cycle court. Les heures supplémentaires sont calculées au terme de cette période de 12 mois, et non au-delà des 35 heures hebdomadaires.

Ce système offre deux avantages majeurs :

• Flexibilité dans l'organisation du travail : on peut faire des semaines à 30, 40 ou 45 heures selon l'activité, sans déclencher d'heures sup tant que le bilan annuel est respecté
• Équité entre les salariés : tous les salariés d'un même profil (mêmes congés, même quotité) doivent faire exactement le même nombre d'heures sur l'année

→ Pourquoi l'annualisation favorise l'équité entre les salariés

→ Annualisation : quels avantages pour employeurs et salariés ?

Cadre légal : les 1607 heures

Pour un temps plein soumis aux 35 heures hebdomadaires, la durée annuelle de référence est de 1607 heures, soit 1600 heures + 7 heures pour la journée de solidarité.

Ce chiffre est une référence, mais le calcul réel varie selon la convention collective applicable (notamment via le nombre de congés payés supplémentaires) et selon la situation individuelle du salarié (temps partiel, arrivée en cours d'année, congés d'ancienneté…).

→ Calcul des 1607 heures dans la fonction publique territoriale

→ Calcul de l'annualisation à 1607 heures dans le secteur privé

Comment calculer les heures annuelles à faire ?

Le principe général : on part du nombre de jours de l'année, on déduit les repos hebdomadaires, les congés payés et les jours fériés, on ajoute la journée de solidarité, puis on multiplie par 7 heures (ou par la quotité contractuelle).

→ Méthode de calcul détaillée

Cas particuliers

• Calcul pour les salariés à temps partiel
• Calcul avec congés trimestriels (CCN 66)
• Calcul avec congés d'ancienneté
• Gestion des CDD annualisés
• Arrivées et départs en cours d'année
• Changement d'ETP en cours d'année

Suivi des compteurs et bilan de fin de période

Le bilan d'annualisation est la différence entre les heures effectivement posées sur le planning et les heures à faire. En fin d'année, cet écart doit idéalement être de 0.

Tout au long de l'année, le compteur intègre les heures réellement effectuées et les heures prévues sur le planning prévisionnel. Sans planning prévisionnel, impossible de piloter le compteur.

→ Le suivi du compteur annuel et le bilan de fin de période

→ Quelles heures comptabiliser dans le compteur ?

→ Heures planning vs heures paie

Gestion des absences en annualisation

La gestion des absences (maladie, congés sans solde, absences non rémunérées) est un point délicat de l'annualisation, car elle impacte directement le bilan d'heures.

→ Comment gérer les absences en annualisation

→ Absences non rémunérées : pourquoi on compte des heures

→ Quelle durée pour les journées d'absence en cas de passage temps plein → temps partiel

Annualisation selon votre convention collective

Chaque convention collective comporte ses propres règles d'annualisation. Retrouvez les pages dédiées :

• CCN 66 — Secteur du handicap (IDCC 413) — règles 365j forfaitaires, congés trimestriels, congés d'ancienneté
• CCN 51 — FEHAP (à venir)
• CCN BAD — Aide à domicile (à venir)
• Fonction publique territoriale — 1607 heures (à venir)

Articulation avec les RTT et le forfait jours

→ Comment s'articulent RTT et annualisation

→ Comment calcule-t-on le nombre de jours de RTT annuels

Les outils HUBO Planning pour gérer votre annualisation