Pourquoi l'annualisation du temps de travail favorise l'équité entre les salariés ?

La gestion annualisée du temps de travail permet de s'assurer que tous les salariés qui ont les mêmes droits à congés et qui ont, en fin de période d'annualisation, un bilan d'heures à 0 heure ont effectué exactement le même nombre d'heures. Cela peut paraître évident, mais ce n'est pas une garantie que l'on a si l'on est pas annualisé.

Comment cela s'explique-t-il ? Dans un mode annualisé, on calcule le temps de travail à faire en retirant l'ensemble des droits à congés et fériés, par exemple

  365 jours
- 104 repos hebdomadaires
-  25 congés annuels
-   8 fériés
-   1 jour de solidarité

= 229 jours à travailler
= 229 * 7 heures 
= 1603 heures à faire

En calculant un temps de travail à faire après déduction des droits à congés, on s'assure aussi que le droit à congés accordé est identique entre les salariés. Prenons le cas de 2 salariés qui ont chacun un planning avec des semaines hautes (40 heures par semaine) et des semaines basses (30 heures par semaine). Avant qu'ils ne posent leurs congés, le bilan d'annualisation de ces 2 salariés est à 0 heure.

Le premier salarié pose ses congés sur 3 semaines hautes et 2 semaine basses.

Pour le second salarié, c'est l'inverse : il pose ses congés sur 3 semaines basses et 2 semaines hautes.

Résultat dans le compteur annuel (comme illustré ci-dessous) :

• le premier salarié, qui a posé ses congés sur plus de semaines hautes, est en déficit de 5 heures,
• le second salarié, qui a posé ses congés sur plus de semaines basses, a un crédit de 5 heures.

Pourquoi ? Au cours de la période d'annualisation, le bilan annuel d'heures prévisionnel est basé sur 2 types de périodes : des jours qui ont été travaillées et qui ne seront plus modifiées et des journées qui sont prévues à travailler. Quand on pose un jour de congé, on vient supprimer le temps prévu à travailler sur la journée et cette journée vaut désormais 0 heure dans le compteur annuel. Dès lors, si cette journée prévue était de plus de 7 heures de travail pour un temps plein, il faudra que ces heures en plus de 7 heures soient effectuées plus tard dans l'année, ce que l'on retrouve dans le déficit d'heures prévisionnel. A l'inverse, si on pose un congé sur une journée prévue à moins de 7 heures de travail pour un temps plein, le salarié pourra récupérer la différence plus tard, et c'est ce qu'indique son crédit dans le bilan d'heures prévisionnel.

On ne bénéficie pas de cette garantie quand on gère un compteur non annualisé ( gestion en cycles) car, dans ce cas, les périodes de congés sont valorisées sur la base du temps prévu à travailler et le fait de poser ses congés sur des semaines de 40 heures n'a pas de conséquences dans le compteur d'heures. On peut donc "faire des coups" en posant ses congés et cela créée une iniquité dommageable au sein des équipes.