Forfait jours : le guide du calcul et du suivi des compteurs

Qu'est-ce que le forfait annuel en jours ?

Le forfait annuel en jours est une modalité d'organisation du temps de travail dans laquelle on ne compte plus les heures : le salarié s'engage à travailler un nombre de journées par an — 218 au maximum — et organise librement ses journées. Pas d'heures supplémentaires, pas de durée hebdomadaire de référence : le seul compteur qui compte est le nombre de jours travaillés sur la période annuelle.

Il concerne deux catégories de salariés (article L. 3121-58 du Code du travail) :

• les cadres autonomes, dont la nature des fonctions ne permet pas de suivre l'horaire collectif du service
• les salariés non-cadres dont la durée du travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps

En contrepartie de cette autonomie, le salarié conserve des garanties : repos quotidien de 11 heures, repos hebdomadaire de 35 heures consécutives, congés payés et 1er Mai. Et l'employeur conserve une obligation forte : suivre la charge de travail et le compteur de jours — on y revient plus bas.

Cadre légal : 218 jours et un accord collectif obligatoire

Le forfait jours ne se décrète pas dans le contrat de travail : il exige un accord collectif (accord d'entreprise ou, à défaut, convention de branche) qui en fixe les règles, et une convention individuelle de forfait signée avec chaque salarié concerné.

Trois chiffres structurent le dispositif :

• 218 jours : le plafond légal du forfait, journée de solidarité incluse. Un accord peut prévoir moins (forfait à 210, 215 jours…), jamais plus.
• 235 jours : le plafond applicable, à défaut d'accord, quand le salarié renonce à des jours de repos en accord avec l'employeur (« rachat » de jours, avec majoration de salaire d'au moins 10 %).
• 12 mois : la période de référence, qui peut être l'année civile ou toute autre période de 12 mois définie par l'accord.

C'est votre accord d'entreprise ou votre convention collective qui fixe le nombre de jours exact, la période de référence et la méthode de calcul des jours de repos. D'où l'importance de partir du texte applicable chez vous, pas d'un exemple générique.

Combien de jours non travaillés cette année ? Le calcul

C'est la question de chaque début de période. Le nombre de jours non travaillés (JNT, parfois appelés « jours de repos » ou assimilés à des RTT) varie chaque année, car il dépend du calendrier : nombre de samedis-dimanches et jours fériés tombant en semaine.

La méthode standard, pour une période calée sur l'année civile :

1. On part des 365 jours de l'année (366 les années bissextiles)
2. On déduit les repos hebdomadaires (les samedis et dimanches : 104 en général)
3. On déduit les 25 jours ouvrés de congés payés
4. On déduit les jours fériés chômés tombant un jour ouvré
5. Le résultat est le nombre de jours ouvrés travaillables ; la différence avec le forfait donne les JNT

Exemple pour 2026 : 365 jours − 104 samedis-dimanches − 25 jours de congés payés − 9 jours fériés tombant en semaine = 227 jours travaillables. Pour un forfait de 218 jours : 9 jours non travaillés en 2026. Le résultat change chaque année — et il change aussi si votre accord traite différemment la journée de solidarité, les congés conventionnels ou les fériés.

Deux logiques coexistent selon les accords :

• Forfait fixe (ex. 218 jours) : le forfait ne bouge pas, ce sont les JNT qui varient selon le calendrier
• Forfait variable : l'accord fixe un nombre de jours de repos, et le nombre de jours à travailler se recalcule chaque année

Cas particuliers : prorata, absences, forfait réduit

C'est là que les tableurs maison montrent leurs limites. Trois situations imposent de recalculer le forfait :

• Arrivée ou départ en cours de période : le forfait et les JNT sont proratisés en fonction de la durée de présence — en tenant compte des jours ouvrés réels de la fraction d'année, pas d'une simple règle de trois sur 12 mois
• Absence en cours d'année (arrêt maladie, congé parental…) : les jours d'absence réduisent le nombre de jours à faire, et la question du maintien ou de la réduction des JNT dépend de la nature de l'absence et des dispositions de l'accord
• Forfait réduit : la convention individuelle peut prévoir un nombre de jours inférieur au plafond de l'accord — l'équivalent d'un temps partiel, décompté en jours

Dans les trois cas, l'erreur de calcul passe inaperçue… jusqu'au bilan de fin de période, où elle se transforme en litige sur des jours de repos dus ou un dépassement de forfait.

Le suivi du compteur : une obligation, pas une option

Le forfait jours dispense de compter les heures, pas de suivre le temps de travail. L'employeur doit :

• établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées travaillées (la tenue peut être déléguée au salarié, sous la responsabilité de l'employeur)
• s'assurer régulièrement que la charge de travail est raisonnable et permet une bonne répartition du travail dans le temps
• organiser un entretien périodique sur la charge de travail, l'articulation vie professionnelle / vie personnelle et la rémunération

L'enjeu n'est pas théorique : la jurisprudence prive d'effet les conventions de forfait jours sans suivi effectif de la charge, avec à la clé un retour au décompte horaire et un rappel d'heures supplémentaires. Un compteur de jours tenu à jour — jours travaillés, congés, JNT posés, bilan prévisionnel — est la première pièce de ce dispositif de suivi.

Le forfait jours selon votre convention collective

Le cadre légal est le même partout, mais chaque convention collective ou accord de branche ajoute ses propres règles — nombre de jours, jours de repos supplémentaires, contreparties spécifiques :

• CCN ALISFA — Acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) — régime spécifique de compensation des dimanches et fériés travaillés pour les cadres au forfait jours : repos à prendre dans les 3 mois, majoration salariale au-delà
• CCN BAD — Aide à domicile (IDCC 2941) — forfait jours pour les cadres autonomes, aux côtés des régimes modulés en heures
• Votre convention n'est pas dans la liste ? — le principe reste le même : c'est votre accord d'entreprise ou de branche qui fixe le forfait et la méthode

Forfait jours ou annualisation en heures ?

Les deux dispositifs répondent à la même idée — raisonner sur l'année plutôt que sur la semaine — mais ne s'adressent pas aux mêmes salariés :

• l'annualisation en heures (1607 heures et variantes conventionnelles) concerne les salariés dont l'activité varie mais dont l'horaire reste piloté par l'employeur : le compteur est en heures
• le forfait jours concerne les salariés autonomes : le compteur est en jours, et les durées hebdomadaires ne sont plus décomptées

Beaucoup de structures combinent les deux : équipes annualisées en heures, encadrement au forfait jours. Les deux compteurs doivent alors être suivis en parallèle, chacun avec ses règles.

→ Annualisation du temps de travail : le guide complet

→ Comment s'articulent RTT et annualisation du temps de travail ?

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