annualisationcongésCCN66congés trimestriels
En annualisation, comment calculer les heures annuelles à faire si le salarié bénéficie de congés dits trimestriels ?
On détaille dans cet article les règles de calcul du temps à faire annuel pour les salariés qui bénéficient de congés trimestriels, avec 2 profils possibles : 3 congés trimestriels sur 3 trimestres par an ou 6 congés trimestriels sur 3 trimestres par an.
En convention 1966, des catégories de personnel spécifiques bénéficient de " congés payés supplémentaires" par trimestre, sur 3 trimestres par an. Selon les profils, il s'agit de
- 3 jours de congés "trimestriels", soit 9 congés supplémentaires sur l'année, ou
- 6 jours de congés "trimestriels", soit 18 congés supplémentaires sur l'année
Le cas de la gestion de ces congés dans la règle d'annualisation est explicitement traité dans l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail déjà mentionné plus haut. Il s'agit de les déduire de la règle d'annualisation mais attention, sans les convertir en jours ouvrés.
Pour les salariés bénéficiant de 3 jours de congés trimestriels par trimestre, on effecture le calcul suivant :
365 jours
- 104 RH
- 25 CP
- 9 CT
- 11 Fé
+ 1 JSol
= 217 jours à travailler
Et pour les salariés bénéficiant de 6 jours de congés trimestriels par trimestre, on effecture le calcul suivant :
365 jours
- 104 RH
- 25 CP
- 18 CT
- 11 Fé
+ 1 JSol
= 208 jours à travailler
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