En convention 1966, des catégories de personnel spécifiques bénéficient de " congés payés supplémentaires" par trimestre, sur 3 trimestres par an. Selon les profils, il s'agit de
Ces congés viennent s'ajouter à la règle d'annualisation de base en CCN 66 : ils la minorent en réduisant le nombre de jours à travailler.
Le cas de la gestion de ces congés dans la règle d'annualisation est explicitement traité dans l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail déjà mentionné plus haut. Il s'agit de les déduire de la règle d'annualisation mais attention, sans les convertir en jours ouvrés.
Pour les salariés bénéficiant de 3 jours de congés trimestriels par trimestre, on effectue le calcul suivant :
365 jours
- 104 RH
- 25 CP
- 9 CT
- 11 Fé
+ 1 JSol
= 217 jours à travailler
Et pour les salariés bénéficiant de 6 jours de congés trimestriels par trimestre, on effectue le calcul suivant :
365 jours
- 104 RH
- 25 CP
- 18 CT
- 11 Fé
+ 1 JSol
= 208 jours à travailler
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