En annualisation, comment calculer les heures annuelles à faire si le salarié bénéficie de congés dits trimestriels ?

Cet article traite d'un cas particulier du calcul des heures annuelles. Pour la méthode générale et l'ensemble des cas, voir notre guide complet de l'annualisation du temps de travail.

En convention 1966, des catégories de personnel spécifiques bénéficient de " congés payés supplémentaires" par trimestre, sur 3 trimestres par an. Selon les profils, il s'agit de

• 3 jours de congés "trimestriels", soit 9 congés supplémentaires sur l'année, ou
• 6 jours de congés "trimestriels", soit 18 congés supplémentaires sur l'année

Ces congés viennent s'ajouter à la règle d'annualisation de base en CCN 66 : ils la minorent en réduisant le nombre de jours à travailler.

Le cas de la gestion de ces congés dans la règle d'annualisation est explicitement traité dans l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail déjà mentionné plus haut. Il s'agit de les déduire de la règle d'annualisation mais attention, sans les convertir en jours ouvrés.

Pour les salariés bénéficiant de 3 jours de congés trimestriels par trimestre, on effectue le calcul suivant :

  365 jours 
- 104 RH 
- 25 CP 
- 9 CT 
- 11 Fé 
+ 1 JSol 

= 217 jours à travailler

Et pour les salariés bénéficiant de 6 jours de congés trimestriels par trimestre, on effectue le calcul suivant :

  365 jours 
- 104 RH 
- 25 CP 
- 18 CT 
- 11 Fé 
+ 1 JSol 

= 208 jours à travailler

Et en heures ?

Une fois le nombre de jours à travailler obtenu, on le convertit en heures sur la base quotidienne du salarié — 7 heures pour un temps plein (35 heures hebdomadaires / 5 jours ouvrés). Pour un salarié à temps plein :

  217 jours * 7 heures = 1519 heures à faire  (3 jours de CT par trimestre)
  208 jours * 7 heures = 1456 heures à faire  (6 jours de CT par trimestre)

À comparer aux 1582 heures de la règle d'annualisation de base en CCN 66, sans congés trimestriels.

Et pour un salarié à temps partiel ?

Le droit à congés trimestriels s'ouvre en jours, selon l'emploi occupé et non selon la quotité : un salarié à temps partiel relevant d'une catégorie concernée bénéficie des mêmes 3 ou 6 jours par trimestre. Le nombre de jours à travailler est donc identique à celui d'un temps plein — c'est la base horaire quotidienne qui diffère.

Pour un salarié à 80 % (base quotidienne de 7 h × 0,8 = 5,6 heures) :

  217 jours * 5,6 heures = 1215,2 heures à faire
  208 jours * 5,6 heures = 1164,8 heures à faire

Et pour un salarié à mi-temps (base quotidienne de 3,5 heures) :

  217 jours * 3,5 heures = 759,5 heures à faire
  208 jours * 3,5 heures = 728 heures à faire

C'est le même principe que pour le calcul des heures annuelles des salariés à temps partiel.

→ Les congés trimestriels et les congés d'ancienneté se cumulent : un salarié ancien d'une catégorie concernée bénéficie des deux, et les deux se déduisent de la même règle d'annualisation.

→ Pour la règle elle-même — qui bénéficie de 3 ou 6 jours, pourquoi le trimestre d'été est exclu, comment poser les jours : Congés trimestriels en CCN 66, le guide complet.

→ Pour déduire automatiquement les congés trimestriels du compteur, sans risque d'erreur, découvrez le logiciel d'annualisation CCN 66 de HUBO Planning.

→ Pour poser vous-même ce décompte sur votre période de référence, notre calculateur de jours ouvrés et ouvrables gratuit compte les jours entre deux dates, fériés déduits.

→ Le logiciel d'annualisation du temps de travail de HUBO Planning applique ce calcul automatiquement et tient le compteur à jour à chaque modification du planning.