En annualisation, le suivi du compteur annuel et le bilan des heures en fin de période

Le calcul du nombre d'heures à faire

En annualisation du temps de travail, on calcule un nombre d'heures annuelles à faire en déduisant du nombre de jours annuels (1) les repos hebdomadaires, (2) les droits à congés et (3) les droits à fériés et en ajoutant la journée de solidarité. Par exemple, on pourrait avoir la règle suivante :

    365 jours
-   104 repos hebdomadaires
-   25 congés annuels
-   8 fériés
-   1 jour de solidarité

= 229 jours à travailler

Les droits à congés et à fériés varient selon la convention : en CCN 66, il faut intégrer 11 fériés, les congés trimestriels et les congés d'ancienneté dans la cible — ce qui change directement le bilan de fin de période.

que l'on convertit alors en heures :

= 229 * 7 heures (pour un temps plein) 
= 1603 heures à faire

Le calcul des heures annuelles à faire constitue la cible à atteindre en fin de période d'annualisation. Il s'agit donc du nombre d'heures que chaque salarié présent sur toute la période d'annualisation et bénéficiant de ces droits à congés devra effectuer sur la période d'annualisation pour remplir son obligation contractuelle - on traite dans d'autres articles des cas spécifiques comme les temps partiels, les départs et arrivées en cours d'année, les absences, etc.

Le bilan en fin de période d'annualisation

En fin de période d'annualisation, on va comparer le compteur d'heures réalisées (donc la somme des heures effectuées chaque jour de travail) et les heures à faire issues de la règle d'annualisation.

• Si on arrive à une différence de 0 heures, le salarié a rempli son obligation contractuelle. C'est la situation idéale.
• Si le nombre d'heures réalisées est inférieur à la cible, le salarié n'a pas effectué le nombre d'heures pour lequel il est rémunéré - mais il n'en est pas responsable non plus car c'est à l'employeur de veiller à planifier son temps pour qu'il respecte son obligation contractuelle et ces heures ne seront pas déduites de son salaire et elles seront donc perdues pour l'employeur.
• Et si le compteur d'heures réalisées est supérieur à la cible calculée, c'est qu'il a effectué plus d'heures que son obligation contractuelle et il s'agit alors d'heures supplémentaires à payer ou à faire récupérer sous forme de repos compensateur.

Dans ce dernier cas d'un bilan d'annualisation positif, il ne s'agit évidemment pas de reporter simplement le surplus sur la période d'annualisation suivante comme je l'ai vu faire dans certaines organisations car, dans ce cas, on ne serait plus sur une gestion annualisée des compteurs mais sur une sorte de gestion perpétuelle. La fin de période d'annualisation constitue bien le moment où l'on réalise le bilan des compteurs, et on a eu 12 mois pour parvenir à les équilibrer. Pour faciliter ce travail, on a évidemment tout intérêt à mettre au point une planification prévisionnelle sur l'année, et ce serait le sujet du prochain post.

L'illustration propose le cas d'un salarié qui termine avec un bilan positif de 10 heures. A défaut de mentions dans les accord sur une majoration spécifique des heures supplémentaires (10% par exemple), ces heures seront majorées à 25%.