Comment s'articulent les RTT et l'annualisation du temps de travail ?

Il n'est pas rare de trouver sur des plannings annualisés des jours de "RTT" ou "jRTT" posés et cela n'est pas sans poser problème. Mais rappelons tout d'abord d'où vient cette notion de "jours de RTT".

Les RTT à l'origine

Elle trouve son origine dans les lois Aubry de 1998 et 2000 relatives à la réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures. Les jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) constituent alors une des modalités d'aménagement possibles de réduction du temps de travail. Elle permet ainsi de continuer de planifier des semaines de travail à plus de 35 heures, le temps excédentaire par rapport à 35 heures étant compensé par des jours de RTT. Le bénéfice de ces jours est fixé par une convention ou un accord (le plus souvent un accord d'entreprise).

Les RTT par l'exemple

Prenons le cas d'un salarié à temps plein planifié à 37,5 heures par semaine ( 7,5 heures par jour * 5 jours). Il effectue chaque semaine 2,5 heures en trop par rapport à son obligation contractuelle (35 heures). Il pourra donc bénéficier d'une journée de RTT tous les 3 semaines de travail (2,5 heures * 3 = 7,5 heures), ce qui ramènera son compteur d'heures à 35 heures en moyenne. Cette journée de RTT elle-même a bien sûr une valeur de 0 heure dans son compteur d'heures. Et en moyenne sur l'année, il pourra bénéficier d'environ 15 jours de RTT.

Le calcul des jours de RTT

Comment calcule-t-on ce nombre de jours de RTT annuels ? On peut présenter ici la logique standard de calcul, mais attention à vous référer à vos accords et conventions pour votre cas précis. On peut déterminer le nombre de jours de travail annuel en retirant tous les droits à congés du salarié (et hors jour de solidarité), par exemple :

  365 jours de l'année
-   104 samedis et dimanches
-   8 fériés chômés
-   25 congés annuels

= 228 jours de travail
= 1596 heures de travail à faire

Si le salarié effectuait 228 jours de travail de 7,5 heures (ou 7h30), il totaliserait 1710 heures sur l'année (7,5 heures * 228 jours). Pour ramener son temps de travail à 1596 heures, il faudrait alors q'il récupère 114 heures (1710 heures - 1596 heures), et donc 15,2 jours de travail (114 heures/7,5 heures).

En suivant cette logique,

• si le planning prévu est de 39 heures par semaine (journées de 7,8 heures), on calcule 23,4 jours de RTT sur l'année,
• si le planning prévu est de 36 heures par semaine, (journées de 7,2 heures), on calcule 6,33 jours de RTT sur l'année.

Jours de RTT et annualisation

Quel est alors la problématique de l'articulation entre les jours de RTT et l' annualisation ? On la voit apparaître avec le calcul qui précède et qui conduit à un nombre de jours de RTT qui n'est pas entier. Ainsi, si l'on reprend l' exemple du profil à 37,5 heures par semaine, le fait de poser sur le planning 15 jours de RTT conduira ce salarié à un solde d'heures légèrement positif car son droit réel n'est pas de 15 jours mais de 15,2 jours.

Par ailleurs, si le salarié effectue ses 37,5 heures par semaine avec des journées de durée variable (par exemple 3 jours de 7,5 heures, une journée de 9 heures et une dernière de 6 heures), la situation se complique un peu plus. En effet, si ce salarié pose une journée de RTT sur une journée prévue à 6 heures ou à 9 heures de travail, l'effet ne sera pas le même dans son compteur d' heures, bien qu'il s'agisse dans les 2 cas d'une journée de RTT.

Le point que je désire souligner ici est le suivant : il est nécessaire et important de déterminer en amont le mode d'aménagement du temps de travail retenu pour chaque salarié. S'il s'agit du cadre de l'annualisation du temps de travail, le compteur de référence est le bilan annuel et on ne gère pas, dans ce cas, de compteur de jours de RTT. On préférera également poser sur le planning des récupérations (et non des RTT), dont le nombre exact ne sera pas prédéfini. Ou alors on est dans un cadre de "jours de récupération du temps de travail" et on suit un compteur de jours de RTT calculé selon les modalités de la convention ou de l'accord de référence. Dans ce cas, on ne suit pas de bilan annuel d'annualisation.

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