Convention collective 1966 : le calcul des heures annuelles à faire

Le cadre de base pour une gestion annualisée du temps de travail dans les établissements qui s'inscrivent dans le champ d'application de la Convention collective 1966 est défini dans l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail . Cet accord s'inscrivait à l'époque dans le cadre plus général de la réduction du temps de travail et des "35 heures".

L'article 3 de l'accord-cadre mentionné ci-dessus précise les éléments suivants :

• nombre de jours par an : 365 ;
• nombre de jours de repos hebdomadaire par an : 104 ;
• nombre de jours ouvrés de congés payés : 25 ;
• nombre de jours fériés légaux par an : 11 ;

Sur cette base, on obtient la règle d'annualisation suivante :

  365 jours de l'année 
- 104 repos hebdomadaires (RH) 
- 25 jours de congés payés (CP) 
- 11 jours fériés (Fé) 

= 225 jours à travailler
    

Notons les éléments suivants :

• on part toujours de 365 jours annuels, même si le nombre de jours réels de l'année est de 366 jours,
• on déduit toujours 104 repos hebdomadaires, alors que le nombre réel de samedis et dimanches de l'année peut être de 103 jours ou de 105 jours,
• le nombre de congés payés déduits est un nombre de jours ouvrés (5 jours par semaine de congés) - il n'est pas envisageable de géré une annualisation en jours ouvrables en CC66 (6 jours par semaine, du lundi au samedi compris) -,
• on déduit tous les jours fériés légaux, indépendamment du fait qu'ils tombent en semaine ou le week-end.

Depuis la loi du 30 juin 2004, il s'agit également d'ajouter la journée de solidarité. On obtient donc le calcul d'annualisation suivant :

  365 jours de l'année 
- 104 repos hebdomadaires 
- 25 jours de congés payés 
- 11 jours fériés 
+ 1 jours de solidarité 

= 226 jours à travailler

Pour obtenir le nombre d'heures annuel à faire pour un temps plein, on multiplie ce nombre de jours par 7 heures. Ce chiffre de 7 heures est basé sur la durée légale du temps de travail en France qui est de 35 heures par semaine, et donc 7 heures par jour (35 heures / 5 jours ouvrés). On obtient donc 226 jours à travailler * 7 heures = 1582 heures à faire.

Attention, dans son accord d'entreprise, votre association peut avoir prévu des dispositions différentes de celles de l'accord-cadre de 1999 et, dans ce cas, c'est à ces dispositions spécifiques qu' il faut se reporter.