Quelles sont les heures que l'on comptabilise dans le compteur d'annualisation ?

Dans le cadre d'une gestion annualisée du temps de travail, on a calculé un nombre d'heures à faire par le salarié, qui constitue la cible à atteindre en fin de période. Par exemple, dans une entreprise donnée, on calcule le nombre d'heures à faire suivant pour un salarié à temps plein :

  365 jours
- 104 repos hebdomadaires
-  25 congés annuels
-   8 fériés
-   1 jour de solidarité

= 229 jours à travailler
= 229 * 7 heures 
= 1603 heures à faire

Le nombre de fériés déduits dépend de votre convention : ici 8, mais en CCN 66 ce sont 11 fériés, auxquels s'ajoutent les congés trimestriels et les congés d'ancienneté.

Le/la salarié/e va devoir effectuer 1603 heures de travail au cours de la période d'annualisation. Et tous les salariés bénéficiant des mêmes droits à congés devront effectuer le même nombre d'heures sur l'année. Sur le cas illustré, le salarié effectue ses heures de travail sur 4 jours par semaine, et ne travaille pas le vendredi.

Que se passe-t-il quand il/elle pose des congés ? En annualisation, la journée de congé (payé) a une valeur de 0 heure (cases CP sur l'illustration). Pourquoi ? Car, pour obtenir ce compteur d'annualisation, on a déduit les jours de congés dans la règle de calcul. Dès lors, le compteur d'heures que l'on obtient est un compteur hors droits à congés. La situation est la même pour les jours fériés (Fé).

Que se passe-t-il si le salarié est en formation (Fo) ? S'il s'agit d'une formation professionnelle assimilée à du temps de travail effectif, les heures de formation seront bien sûr comptabilisées dans le compteur d'heures annuel.

Que se passe-t-il si la/le salarié/e est malade ? Dans ce cas, on doit compter des heures sur ces journées et un choix doit être fait sur la manière de valoriser ces journées. Globalement, on a 2 options :

• valoriser les journées d'absence au temps prévisionnel de travail : on compte 10 heures sur une journée prévue à 10 heures de travail et 0 heures d'absence sur une journée sans travail prévu, ou bien
• valoriser les journées d'absence au forfait : chaque journée d'absence est valorisée sur la base de la base quotidienne contractuelle : 7 heures pour un temps plein, et 7 heures * ETP pour un temps partiel (par exemple 3,5 heures par jour d'absence pour un salarié à mi-temps). Sur l'illustration, on montre la première option (cases M).

Il n'y a pas, dans l'absolu, de bon ou de mauvais choix parmi ces 2 options. Pour chacune, on a des avantages et des inconvénients et on peut trouver, pour chacune, des cas limites.

Que se passe-t-il en cas de journée de récupération ? La journée de récupération a une valeur de 0 heure dans le compteur d'annualisation. C'est assez intuitif car elle permet de récupérer des heures en dépassement de l' obligation contractuelle du salarié. Sur le cas illustré, on a indiqué une récupération chaque vendredi (Ré). On aurait aussi pu laisser cette case vide.

Et enfin, que se passe-t-il en cas de grève ? Eh bien, de manière peut-être un peu surprenante, on compte les heures de grève dans le compteur d'annualisation ! Vraiment ? Oui, ceci pour éviter que ces heures soient récupérées. Si un/e salarié/e est en grève sur une journée prévue à 10 heures ( cas du 3 juillet sur le planning joint), on compte 10 heures sur cette journée dans le compteur annuel d'annualisation. Ensuite, en fin de mois, en paie, on aura 10 heures non rémunérées.