Votre accord d'entreprise prime sur la convention collective
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, généralisée par les ordonnances du 22 septembre 2017, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche pour l'essentiel du temps de travail — aménagement sur l'année, contingent et majoration des heures supplémentaires, délais de prévenance, congés, forfait jours — y compris lorsqu'il est moins favorable. La branche ne reste impérative que sur une liste courte (régimes d'équivalence, période de référence supérieure à un an, durée minimale du temps partiel, durée maximale des travailleurs de nuit). À défaut d'accord d'entreprise, ce sont les règles décrites ci-dessous qui s'appliquent.
C'est pourquoi HUBO Planning est paramétré à partir de votre accord d'entreprise lorsqu'il en existe un, et sur la convention à défaut. L'outil est conçu pour cette souplesse : les règles de calcul se règlent structure par structure, et vous pouvez ajouter autant de compteurs spécifiques que nécessaire — intégrés au compteur principal d'annualisation, ou suivis séparément.
La convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431, brochure 3084) couvre les entreprises dont l'activité principale est « le montage et la délivrance de produits, de services et/ou de prestations de santé d'optique médicale et d'optique-lunetterie de détail » — code NAF 47.78A, magasins, ateliers et bureaux compris.
C'est la convention d'environ 12 800 points de vente et de plus de 30 000 salariés, dans une branche composée à 95 % de TPE de moins de 10 salariés.
Deux textes jalonnent son histoire :
Sur le temps de travail, cette convention a une particularité qu'il faut annoncer d'emblée : elle dit très peu de choses. Pas d'accord d'annualisation de branche, pas de forfait jours, pas de contingent conventionnel, pas de majoration du dimanche. Mais les quelques règles qu'elle pose — répartition sur 5 jours, repos accolé au dimanche, contrepartie des fériés travaillés, réajustement des temps partiels — pèsent directement sur la construction des plannings.
Un magasin d'optique ne vit pas une année plate. La charge se concentre sur des périodes bien identifiées :
À cela s'ajoute le double métier du personnel : la vente au comptoir d'un côté, l'atelier de montage et les examens de vue de l'autre, qui n'ont pas les mêmes contraintes horaires.
C'est exactement le profil d'activité pour lequel l'annualisation a été conçue. Le paradoxe de la branche, c'est que la convention ne l'outille pas : tout se joue au niveau de l'entreprise.
L'article 25 tient en trois phrases, mais la troisième est une vraie règle de planning :
« La durée du travail est fixée conformément aux lois et règlements en vigueur. Les heures supplémentaires donnent lieu à une rétribution supplémentaire selon les pourcentages fixés par ces mêmes lois et règlements. L'horaire de travail est réparti sur 5 jours, le second jour de repos étant accolé au dimanche. »
Concrètement :
C'est une contrainte forte pour l'équipe d'un magasin où le samedi est le jour le plus chargé : les repos du samedi se distribuent avec parcimonie, et l'équité de cette distribution devient vite un sujet d'équipe — donc un compteur à tenir.
L'article 33 fixe le taux horaire de référence (1/151,67ᵉ du traitement mensuel pour 35 heures) et renvoie à la réglementation pour le reste. En l'absence de toute disposition conventionnelle spécifique :
| Sujet | Règle applicable |
|---|---|
| Majoration des 8 premières heures supplémentaires | 25 % (droit commun) |
| Majoration au-delà | 50 % |
| Contingent annuel | 220 heures par salarié (contingent réglementaire) |
| Durée journalière maximale | 10 heures |
| Durée hebdomadaire maximale | 48 heures, 44 heures en moyenne sur 12 semaines |
| Repos quotidien | 11 heures |
Un accord d'entreprise peut fixer d'autres valeurs (majorations, contingent), mais rien ne vient de la branche.
→ Le sujet est développé dans l'article : Que se passe-t-il si le planning hebdomadaire est prévu à plus de 35 heures ?
C'est le point central de cette page : la branche de l'optique n'a jamais conclu d'accord d'aménagement, de modulation ou d'annualisation du temps de travail. La liste chronologique officielle des textes de la branche, de 1986 à aujourd'hui, ne contient aucun accord RTT — contrairement à la plupart des branches du commerce, qui ont négocié le leur en 1999-2001.
Un magasin d'optique qui veut faire varier les horaires sur l'année a donc deux voies, toutes deux issues du Code du travail :
Même dans une TPE sans délégué syndical, cet accord est accessible : dans les entreprises de moins de 11 salariés (et de 11 à 20 sans élu), l'employeur peut proposer un projet d'accord ratifié par référendum à la majorité des deux tiers du personnel.
À défaut d'accord, l'employeur peut organiser unilatéralement la répartition des horaires sur une période de plusieurs semaines :
C'est suffisant pour absorber un pic de fin d'année ou une période de soldes, mais pas pour construire une vraie compensation annuelle entre semaines hautes et semaines basses.
→ Voir l'article : Le calcul des heures annuelles à faire en annualisation
HUBO Planning Web automatise tout cela.
Le temps partiel est massif dans la branche, et c'est là que la convention contient sa disposition la plus originale — et la plus exigeante en matière de suivi des heures.
Si, pendant 12 semaines consécutives, l'horaire moyen réellement effectué par un salarié à temps partiel dépasse d'au moins 2 heures par semaine l'horaire prévu à son contrat, le contrat est modifié : l'horaire contractuel est porté à l'horaire moyen réellement pratiqué, moyennant un préavis de 7 jours, sauf opposition du salarié.
Autrement dit : un « petit contrat » complété chaque semaine par des heures complémentaires ne reste pas longtemps un petit contrat. L'employeur qui ne suit pas les heures réelles semaine par semaine découvre la révision du contrat quand elle est déjà acquise.
La branche n'a pas non plus institué de temps partiel aménagé sur l'année : là encore, il faut un accord d'entreprise.
→ Voir l'article : Comment calculer les heures annuelles à faire pour les salariés à temps partiel
La convention ne prévoit aucune contrepartie conventionnelle pour le travail dominical. Selon la situation du magasin, ce sont les régimes légaux qui s'appliquent :
| Situation | Contrepartie |
|---|---|
| Dimanches du maire (jusqu'à 12 par an) | Salaire au moins doublé + repos compensateur équivalent (article L. 3132-27 du Code du travail) |
| Zone touristique / zone touristique internationale | Contreparties fixées par l'accord collectif qui permet l'ouverture |
La contrainte propre à la branche est indirecte mais réelle : le second jour de repos étant accolé au dimanche, un dimanche travaillé bouscule toute l'architecture des repos de la semaine.
Cette échéance trimestrielle est typiquement le genre de règle qui se perd dans un planning papier : chaque férié travaillé ouvre un droit daté, qu'il faut solder avant une date butoir propre.
L'accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence entre deux CDD (étendu par arrêté du 6 novembre 2020) intéresse directement les magasins qui recrutent des renforts pour la fin d'année :
Par ailleurs, l'annualisation mise en place par accord d'entreprise peut s'appliquer aux CDD — à condition de proratiser leur cible d'heures sur la durée de leur contrat.
→ Voir l'article : Gérer les salariés en CDD de manière annualisée, c'est possible
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HUBO Planning Web gère les plannings et les compteurs des entreprises dont la charge varie fortement dans l'année, et un magasin d'optique en fait partie, même si sa convention ne fournit pas le cadre d'annualisation. Les règles applicables chez vous (votre accord d'entreprise s'il existe, le droit commun sinon) sont paramétrées à la mise en service, et les compteurs se tiennent à jour en temps réel :
Vos compteurs à jour, même pendant le rush des forfaits mutuelles
HUBO Planning Web recalcule le compteur de chaque salarié à chaque modification du planning — y compris les renforts de fin d'année et les samedis redistribués — et vous montre le solde prévisionnel de fin de période avant qu'il ne devienne un problème. Offre de lancement : paramétrage initial offert et tarif fondateur à 5 €/salarié/mois (10 places).
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Daniel, fondateur de HUBO Planning
Expert indépendant en planning et annualisation, j'accompagne directement chaque client. Pas de commercial intermédiaire, pas de support de niveau 1.