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Calculateur 1607 heures (année civile)

Le calculateur standard de l'annualisation territoriale : pour tout agent annualisé sur l'année civile (services administratifs, techniques, culturels, sociaux), calculez l'obligation annuelle de service à partir de la durée hebdomadaire, sur la base des 1607 heures d'un temps complet. Il traite l'arrivée ou le départ en cours d'année, le changement de quotité, et le solde du compteur en décembre. Les agents au rythme scolaire relèvent d'un calcul spécifique, traité par le calculateur dédié.
facultatif — sans lui, pas de droits à congés
délibération : 35 h = temps complet
100 = pas de temps partiel

Base de calcul et point de méthode

Les 1 607 heures sont à la fois un plancher et un plafond (CE, 9 octobre 2002, Fédération nationale Interco CFDT, n° 238461) et incluent la journée de solidarité. L'obligation annuelle se déduit de la quotité : 1 607 × (durée hebdomadaire / 35).

Aucun texte ne fixe la méthode de proratisation d'une année incomplète. Nous proratisons en jours calendaires réels ; les centres de gestion proratisent le plus souvent en trentièmes de mois. Le calculateur affiche les deux résultats pour que vous puissiez confronter le vôtre à celui de votre CDG. C'est la délibération de votre collectivité, prise après avis du comité social territorial, qui fait foi.

Le détail de nos méthodes de calcul

Comment se calcule l'obligation annuelle sur l'année civile

Pour un agent qui travaille au même rythme toute l'année, l'annualisation est directe : la quotité de temps de travail détermine l'obligation annuelle, par simple proratisation des 1607 heures.
1. Partir de la durée hebdomadaire
La durée hebdomadaire du cycle de travail de l'agent, rapportée aux 35 heures d'un temps complet, donne sa quotité : un agent à 28 h hebdomadaires est à 80 %.
2. Proratiser les 1607 heures
Obligation annuelle = 1607 heures × quotité. La journée de solidarité (7 heures pour un temps complet) est incluse dans ce total et proratisée avec lui.
3. Ajuster à la période de présence
Si l'agent arrive ou part en cours d'année civile — recrutement, mutation, retraite — l'obligation est proratisée sur la période réellement couverte par le contrat ou l'arrêté.

Ce que ce calculateur fait, et que les fiches ne font pas

Le calcul de base tient en une multiplication. Ce sont les cas particuliers, ceux qui font litige en décembre, qui demandent un outil.
Il proratise aux jours, pas aux mois
Les fiches des centres de gestion ramènent un mois entamé à des trentièmes, ce qui traite février comme un mois de 30 jours. Le calcul retenu ici compte les jours calendaires réellement couverts, années bissextiles comprises — et vous affiche l'écart avec la méthode mensuelle, qui atteint 5 à 6 heures sur une arrivée en cours de mois.
Il solde le compteur
Saisissez les heures réellement effectuées : l'outil affiche le solde créditeur ou débiteur. C'est la question de fin d'année, celle qui décide si des heures sont dues, payées en heures supplémentaires ou perdues.
Il suit les changements de quotité
Temps partiel de droit, temps partiel thérapeutique, passage à temps complet : chaque période a sa quotité et ses dates, et l'obligation annuelle se recompose période par période.

Exemple de calcul

Un adjoint technique travaille 28 heures par semaine, toute l'année, dans une commune dont le cycle de référence est de 35 heures. Ce sont les valeurs pré-remplies dans le calculateur ci-dessus.

Quotité de temps de travail (28 ÷ 35)
80 %
Référence annuelle d'un temps complet
1607 h
Obligation annuelle de service (1607 × 80 %)
1285,6 h
Journée de solidarité proratisée (7 × 80 %)
5,6 h — comprises dans le total

Questions sur l'annualisation en année civile

À tous les agents territoriaux annualisés sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre : services administratifs, techniques, culturels, sociaux, fonctionnaires comme contractuels, à temps complet ou non complet. Seuls les agents qui suivent le rythme scolaire (ATSEM, périscolaire, restauration) relèvent d'un calcul différent : utilisez le calculateur au rythme scolaire.
Non. L'obligation annuelle est proratisée selon la quotité de l'emploi : un agent recruté sur un poste à 17 h 30 hebdomadaires (50 %) doit 803,5 heures sur l'année. Les 1607 heures ne valent telles quelles que pour un temps complet.
L'obligation est proratisée sur la période de présence, et le calculateur le fait sur les jours calendaires réellement couverts par l'arrêté ou le contrat, sur 365 ou 366 jours selon l'année. Les fiches des centres de gestion procèdent autrement : elles comptent les mois pleins puis ramènent le mois entamé à des trentièmes, ce qui revient à traiter février comme un mois de 30 jours. Sur une arrivée au 17 avril à 28 h hebdomadaires, les deux méthodes s'écartent d'environ 5 heures. Le calculateur affiche les deux résultats et leur écart : aucun texte ne fixe la méthode, c'est votre délibération, prise après avis du comité social territorial, qui la fixe.
En comparant les heures dues aux heures réellement effectuées : cochez « solder le compteur » et saisissez le réalisé. Un solde créditeur signifie que l'agent a travaillé au-delà de son obligation — ces heures relèvent alors du régime des heures supplémentaires ou complémentaires, à récupérer ou à indemniser. Un solde débiteur signifie qu'il reste des heures à effectuer, sauf si le déficit résulte d'une mauvaise gestion du planning par la collectivité : dans ce cas l'agent ne doit rien et le compteur repart à zéro l'année suivante.
Oui. Les 1607 heures incluent les 7 heures de la journée de solidarité. Pour un agent à temps non complet, elle est proratisée avec le reste de l'obligation, selon la quotité : 3 h 30 pour un mi-temps, 5 h 36 pour un poste à 28 h. Il est en revanche interdit de l'imputer sur un jour de congé annuel.
L'obligation annuelle reste de 1607 heures : c'est un plafond autant qu'un plancher (CE, 9 octobre 2002, n° 238461). Les heures effectuées au-delà ouvrent droit à des jours d'ARTT, qui ramènent le temps de travail effectif à la référence annuelle — 6 jours pour un cycle à 36 h, 12 jours à 37 h, 23 jours à 39 h. Le calculateur affiche ce nombre, et le calculateur de jours de RTT détaille le raisonnement. Attention : un agent à temps non complet n'ouvre pas droit à des jours d'ARTT.
Chaque période a sa propre quotité : ajoutez-en une avec le bouton prévu, en précisant les dates de chacune. Un agent à temps complet qui passe à 80 % du 1er mars au 31 mai doit ainsi environ 1526 heures sur l'année, et non 1607. Le calcul vaut pour le temps partiel de droit comme pour le temps partiel thérapeutique.

Ressources liées

Calculateur au rythme scolaire

Pour les ATSEM et agents périscolaires, dont le temps de travail suit le calendrier scolaire.

Calculateur de jours de RTT

Si le cycle dépasse 35 heures : le nombre de jours d'ARTT qui ramène à la référence annuelle.

Annualisation dans la FPT (1607 h)

Le cadre légal et le détail du calcul des 1607 heures.

Le calcul de l'annualisation sur 1607 heures

L'article de référence, étape par étape.

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