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Calculateur 1607 heures (année civile)

Le calculateur standard de l'annualisation territoriale : pour tout agent annualisé sur l'année civile (services administratifs, techniques, culturels, sociaux), calculez l'obligation annuelle de service à partir de la durée hebdomadaire, sur la base des 1607 heures d'un temps complet. Les agents au rythme scolaire relèvent d'un calcul spécifique, traité par le calculateur dédié.

Comment se calcule l'obligation annuelle sur l'année civile

Pour un agent qui travaille au même rythme toute l'année, l'annualisation est directe : la quotité de temps de travail détermine l'obligation annuelle, par simple proratisation des 1607 heures.
1. Partir de la durée hebdomadaire
La durée hebdomadaire du cycle de travail de l'agent, rapportée aux 35 heures d'un temps complet, donne sa quotité : un agent à 28 h hebdomadaires est à 80 %.
2. Proratiser les 1607 heures
Obligation annuelle = 1607 heures × quotité. La journée de solidarité (7 heures pour un temps complet) est incluse dans ce total et proratisée avec lui.
3. Ajuster à la période de présence
Si l'agent arrive ou part en cours d'année civile — recrutement, mutation, retraite — l'obligation est proratisée sur la période réellement couverte par le contrat ou l'arrêté.

Exemple de calcul

Un adjoint technique travaille 28 heures par semaine, toute l'année, dans une commune dont le cycle de référence est de 35 heures.

Quotité de temps de travail (28 ÷ 35)
80 %
Référence annuelle d'un temps complet
1607 h
Obligation annuelle de service (1607 × 80 %)
1285,6 h

Prévenez-moi quand le calculateur sera en ligne

L'outil interactif arrive. Laissez votre email : vous serez prévenu en priorité de sa mise en ligne. En attendant, la méthode de calcul complète est détaillée ci-dessous.

Questions sur l'annualisation en année civile

À tous les agents territoriaux annualisés sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre : services administratifs, techniques, culturels, sociaux, fonctionnaires comme contractuels, à temps complet ou non complet. Seuls les agents qui suivent le rythme scolaire (ATSEM, périscolaire, restauration) relèvent d'un calcul différent : utilisez le calculateur au rythme scolaire.
Non. L'obligation annuelle est proratisée selon la quotité de l'emploi : un agent recruté sur un poste à 17 h 30 hebdomadaires (50 %) doit 803,5 heures sur l'année. Les 1607 heures ne valent telles quelles que pour un temps complet.
L'obligation annuelle est proratisée sur la période de présence : le calculateur permet de saisir les dates d'entrée et de sortie, et calcule les heures dues entre les deux. En cas de départ, on compare ces heures dues aux heures réellement effectuées pour solder le compteur.
Oui. Les 1607 heures incluent les 7 heures de la journée de solidarité. Pour un agent à temps non complet, elle est proratisée avec le reste de l'obligation, selon la quotité.
Un cycle hebdomadaire supérieur à 35 heures ne change pas l'obligation annuelle de 1607 heures : les heures effectuées au-delà ouvrent droit à des jours d'ARTT, qui ramènent le temps de travail effectif à la référence annuelle.

Ressources liées

Calculateur au rythme scolaire

Pour les ATSEM et agents périscolaires, dont le temps de travail suit le calendrier scolaire.

Annualisation dans la FPT (1607 h)

Le cadre légal et le détail du calcul des 1607 heures.

Le calcul de l'annualisation sur 1607 heures

L'article de référence, étape par étape.

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