Pourquoi un changement d'ETP en cours d'année peut produire une différence significative dans le bilan d'annualisation ?

Pose des congés et effet sur le bilan annuel

On propose d'explorer ce point avec le cas d'un salarié à temps plein passant à mi-temps le 15 juillet, avec une annualisation du temps de travail basée sur l'année civile.

Avant la pose des congés, le planning est presque parfaitement équilibré avec un bilan d'annualisation prévisionnel de 2,05 heures.

Si les congés sont posés avant le 14 juillet (donc sur la période à temps plein), sans aucune autre modification de planning, le bilan d'annualisation passe à -38,90 heures !

A l'inverse, si tous les congés sont posés après le 15 juillet (donc sur la période à temps partiel), le bilan d'annualisation passe à 48,90 heures.

Quelle est la logique à l'oeuvre ? Et comment expliquer cette différence aux salariés ?

Comprendre le mécanisme à l'oeuvre

Le temps à faire reste fixe dans les 2 cas : pour rappel, il s'agit du temps de travail que le salarié doit réaliser sur la période d'annualisation pour remplir son obligation contractuelle.

Ce qui change, par contre, c'est le nombre d'heures posées sur le planning. Quand on vient poser un congé sur une journée prévue à travailler du planning, on supprime la durée qui était prévue à travailler sur cette journée pour la remplacer par un congé dont la valeur dans le compteur d'annualisation est de 0 heure.

• Sur la période à temps plein, on vient supprimer des journées de 7 heures, donc 175 heures au total (25 congés* 7 heures).
• Sur la période à temps partiel, on vient supprimer des journées de 3,5 heures, dont 87,5 heures au total (25 congés * 3,5 heures).

Dans le premier cas, on supprime trop d'heures du planning et le salarié n' effectue plus suffisamment d'heures par rapport à son obligation contractuelle. Dans le second cas, c'est l'inverse. Il faut bien garder à l'esprit que les heures que l'on supprime sont des heures prévues à travailler mais qui ne seront pas effectuées (puisque le salarié est en congé).

On voit ici tout l'intérêt d'une gestion annualisée du temps de travail : ce mode de suivi du temps de travail garantit l'équité entre les salariés. Deux salariés ayant le même profil contractuel ont le même nombre d'heures à faire * indépendamment de la manière dont leurs congés sont posés*.