Sport (IDCC 2511) : logiciel de planning et d'annualisation

La convention du sport en bref

La convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511, brochure 3328) — la « CCNS » — a été étendue par arrêté ministériel du 21 novembre 2006, publié au Journal officiel du 25 novembre 2006. Son chapitre 5, consacré au temps de travail, a été régulièrement remanié, en dernier lieu par l'avenant n° 198 du 19 janvier 2024 (étendu par arrêté du 13 décembre 2024, JO du 24 décembre 2024), et son chapitre 12 sur le sport professionnel a été entièrement refondu par l'avenant n° 200 du 20 mars 2024, étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JO du 26 décembre 2025).

Elle s'applique aux entreprises — associatives dans leur immense majorité — dont l'activité principale relève de l'article 1.1 :

• organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;
• gestion d'installations et d'équipements sportifs ;
• enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
• promotion et organisation de manifestations sportives.

Soit, à titre indicatif, les codes NAF 93.11Z, 93.12Z, 93.13Z, 93.19Z, 93.29Z et 85.51Z : clubs et associations sportives, gestionnaires de stades, piscines et gymnases, salles de remise en forme, écoles de sport, organisateurs d'événements. Deux frontières à connaître : les centres équestres sont expressément exclus du champ (ils relèvent de la CCN des centres équestres, IDCC 7012), et les golfs relèvent de leur propre convention (IDCC 2021).

La branche pèse lourd, et grandit vite : selon le rapport Emploi-Formation 2024 de l'Observatoire des métiers du sport, elle comptait plus de 196 000 salariés en 2023 (contre 138 000 en 2014) pour environ 34 300 structures employeuses — dont 92 % de moins de 10 salariés. Côté employeurs, le CoSMoS (Conseil social du mouvement sportif) est très largement majoritaire. C'est une branche de très petites structures, souvent gérées par des bénévoles ou un unique permanent administratif — et dont les plannings, eux, sont parmi les plus irréguliers qui soient.

Une branche qui travaille quand les autres se reposent

Le cœur du sujet tient en une phrase : l'activité d'un club se concentre sur les soirées, les mercredis et les week-ends — exactement les moments que le droit commun traite comme des exceptions. La CCNS en tire les conséquences, avec un équilibre original : le dimanche n'y est pas un jour majoré, mais un jour encadré par des garanties de repos.

Le repos hebdomadaire et le dimanche (art. 5.1.4.1)

Le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche ou un autre jour de la semaine. Un éducateur sportif dont le repos est fixé au lundi et qui encadre les matchs du dimanche travaille donc un dimanche « ordinaire » : aucune majoration n'est due.

En contrepartie, pour les salariés qui travaillent habituellement le dimanche, l'employeur doit organiser le travail de façon qu'ils bénéficient :

• soit de deux jours de repos consécutifs par semaine (avec dimanche travaillé) ;
• soit de 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés.

C'est un compteur individuel et annuel — et l'un des plus oubliés de la branche. Onze dimanches libres par an et par salarié, à pointer sur douze mois, en excluant ceux qui tombent pendant les congés : aucun planning papier ne le suit sérieusement.

Le jour de repos travaillé et les jours fériés (art. 5.1.4.1 et 5.1.4.2)

La majoration existe, mais elle est ailleurs. Si un jour de repos hebdomadaire est travaillé — le tournoi exceptionnel qui tombe le jour de repos de l'éducateur — les heures effectuées ce jour-là sont payées avec une majoration de 50 % ou remplacées par un repos compensateur équivalent, soit 1 h 30 de récupération par heure travaillée. Même règle lorsqu'un jour férié habituellement chômé par le service est travaillé. Ces majorations ne se cumulent pas avec celles des heures supplémentaires.

S'y ajoutent trois règles à date fixe :

• le 1er mai travaillé est majoré de 100 % ;
• depuis l'avenant n° 198, les salariés ayant au moins 2 mois d'ancienneté qui ne peuvent pas chômer le 1er janvier ou le 25 décembre bénéficient d'une majoration supplémentaire de 50 % des heures effectuées ces jours-là.

→ HUBO Planning Web tient le compteur de dimanches de chaque salarié (11 dimanches libres ou 2 jours consécutifs, au choix de l'organisation), qualifie chaque journée travaillée — jour normal, jour de repos travaillé, férié — et applique la majoration ou le repos d'1 h 30 correspondant.

Durées maximales : les limites propres à la branche (art. 5.1.3)

L'avenant n° 198 a d'abord précisé ce qui compte comme du travail : le temps de préparation et de mise en œuvre de l'activité (préparer sa séance, installer et ranger le matériel), les déplacements entre deux lieux de travail et les repas pris sur place à la demande de l'employeur sont expressément du temps de travail effectif (art. 5.1.1). Pour un éducateur multi-sites, la différence se compte en heures chaque semaine.

Les plafonds, ensuite :

La dérogation à 12 heures est taillée pour les journées de compétition et les stages — mais ses trois plafonds (semaine, mois, année) se suivent par salarié, pas par équipe. Un coordinateur qui enchaîne les week-ends de tournoi au printemps peut épuiser ses 12 jours annuels sans que personne n'ait compté.

→ HUBO Planning Web contrôle ces limites à la saisie du planning : journées à plus de 10 heures décomptées sur les trois quotas, semaines à 44 heures et plus suivies sur l'année, alerte avant la 5e semaine haute consécutive.

La modulation de l'article 5.2

C'est le dispositif central pour une activité calée sur les saisons sportives et les vacances scolaires. Ce que le texte pose :

• tout employeur de la branche peut mettre en œuvre une formule de modulation, pour les salariés en CDI comme en CDD, à temps plein comme à temps partiel ;
• période de 12 mois consécutifs ;
• durée annuelle plafonnée à 1 575 heures, auxquelles s'ajoute la journée de solidarité — un plafond inférieur aux 1 607 heures de droit commun, qui garantit au salarié au moins 3 jours non travaillés en dehors des congés payés et des jours fériés ;
• semaines comprises entre 0 heure et 48 heures : la semaine à zéro est licite, ce qui épouse exactement le rythme d'un club fermé entre deux saisons ;
• la haute activité commence à 41 heures : une période haute ne peut pas durer plus de 8 semaines consécutives, deux périodes hautes sont séparées d'au moins 2 semaines à 35 heures ou de congés, les semaines à 48 heures sont limitées à 14 par an, et la moyenne sur 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures ;
• rémunération lissée, établie indépendamment de l'horaire réellement effectué ; les absences sont déduites au réel (heures d'absence × taux horaire lissé) ;
• et surtout : le contingent d'heures supplémentaires est ramené à 70 heures par an pour les salariés modulés.

Une mise en œuvre sans accord d'entreprise — mais pas sans formes

La modulation est ouverte directement par la convention de branche : pas besoin d'accord d'entreprise. Dans une branche où 92 % des structures ont moins de 10 salariés, c'est décisif. Trois obligations de forme en tiennent lieu :

1. le principe de la modulation doit être stipulé au contrat de travail de chaque salarié concerné ;
2. le CSE, s'il existe, ou à défaut les salariés concernés, sont consultés ; un changement de formule ultérieur suppose un préavis de 3 mois ;
3. un programme indicatif de la période est établi et affiché un mois avant le début de la période de modulation.

Le délai de prévenance : 7 jours, réductible à 1 avec droit de refus

Toute modification des horaires suppose un délai de prévenance de 7 jours. Le texte prévoit la réduction de ce délai jusqu'à 1 jour en cas d'urgence — mais le salarié bénéficie alors d'un droit de refus, et son acceptation ouvre des contreparties en repos. Le match reporté du samedi au dimanche, l'intempérie qui annule le stage : la souplesse existe, mais elle se documente — qui a été prévenu quand, qui a accepté, quelle contrepartie a été créditée.

La fin de période

Les heures effectuées au-delà de 1 575 heures (ou au-delà des limites hautes en cours d'année) sont des heures supplémentaires, traitées selon l'article 5.1.2. En cas de départ en cours de période, une régularisation est effectuée sur la base prévue au contrat — dans un sens ou dans l'autre.

→ Voir l'article : Le calcul des heures annuelles à faire en annualisation

→ HUBO Planning Web distingue le programme indicatif et le réalisé : le compteur de modulation de chaque salarié est recalculé à chaque modification du planning, les seuils de 41 heures, 44 heures en moyenne et 48 heures sont contrôlés à la saisie, et le solde de fin de période est projeté en cours d'année — avant que les 70 heures de contingent ne soient un problème de juin.

Heures supplémentaires : la règle des 90 heures (art. 5.1.2)

Le régime de la CCNS a une particularité que peu d'employeurs de la branche connaissent : jusqu'à 90 heures supplémentaires par an, le salarié est tenu d'effectuer les heures demandées par l'employeur ; au-delà, et dans la limite du contingent, il peut refuser. C'est une sécurité d'organisation pour les pics d'activité — à condition de savoir où en est le cumul de chacun.

Pour le reste :

• la convention ne fixe pas de contingent propre hors modulation : c'est le contingent réglementaire de 220 heures qui s'applique ;
• 70 heures par an pour les salariés en modulation (art. 5.2.3) ;
• majorations aux taux légaux (25 % pour les huit premières heures, 50 % au-delà), avec possibilité de repos compensateur de remplacement équivalent ;
• au-delà du contingent, la contrepartie obligatoire en repos s'applique (50 % dans les structures de 20 salariés au plus, 100 % au-delà).

→ Voir l'article : Que se passe-t-il si le planning hebdomadaire est prévu à plus de 35 heures ?

Temps partiel : une dérogation dès 2 heures par semaine (art. 5.1.5)

Le sport est la branche type de l'emploi à quelques heures : le professeur de judo du mardi soir, l'animatrice du samedi matin. La CCNS a donc négocié une dérogation à la durée minimale légale de 24 heures (issue de l'avenant n° 87, applicable depuis novembre 2014), avec une grille calée sur le nombre de jours travaillés :

Le régime qui l'accompagne :

• heures complémentaires dans la limite du tiers de l'horaire contractuel (sans jamais atteindre 35 heures), majorées de 10 % ; le salarié est tenu de les effectuer lorsqu'elles n'excèdent pas 10 % de son horaire ;
• compléments d'heures par avenant limités à 9 semaines par an, les heures au-delà de l'horaire de l'avenant étant majorées de 25 % ;
• une seule coupure par jour, de 2 heures au maximum ;
• modification de la répartition avec un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, réductible entre 3 et 6 jours ouvrés dans des cas exceptionnels, avec contreparties.

Et pour les emplois dont l'activité varie sur l'année, le temps partiel modulé (art. 5.2.4) : accord écrit du salarié, variation de l'horaire dans la limite du tiers de la durée contractuelle — sans jamais atteindre 35 heures —, planchers de 2 heures par jour travaillé et de 28 heures par mois, modification notifiée par écrit au moins 7 jours à l'avance. Un salarié à temps partiel peut refuser la modulation s'il a déclaré ses autres employeurs et ses plages de disponibilité.

→ Voir l'article : Comment calculer les heures annuelles à faire pour les salariés à temps partiel

→ HUBO Planning Web gère les temps partiels modulés avec leur cible annuelle proratisée, contrôle les planchers et le tiers de variation, et suit les heures complémentaires de chacun avec leurs majorations à 10 % et 25 %.

Le CDI intermittent : un contrat qui se compte en semaines (art. 4.5)

C'est l'autre outil de la saisonnalité sportive, et il ne ressemble à aucun autre. Réservé aux emplois d'animation, d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des activités physiques et sportives, aux emplois de services, et aux établissements dont la fermeture annuelle excède les congés légaux, le CDI intermittent de la CCNS se décompte en semaines, pas en heures :

• au maximum 36 semaines travaillées par période de 12 mois ;
• extension possible jusqu'à 42 semaines, avec une majoration de la rémunération de 4 % lorsque le salarié réalise de 37 à 40 semaines et de 8 % pour 41 à 42 semaines ;
• le temps de travail ne peut pas dépasser une moyenne annuelle de 35 heures par semaine ;
• rémunération lissée : chaque mois, 1/12 du temps de travail annuel garanti au contrat, majoré de 10 % au titre des congés payés ;
• modification de la répartition des horaires avec une prévenance d'au moins 10 jours ouvrés, et un droit de refus pour le salarié qui a déclaré une autre activité ;
• le contrat mentionne obligatoirement la durée annuelle minimale, les périodes de travail, la répartition des heures et la date de début du cycle de 12 mois ;
• les périodes non travaillées comptent en totalité pour l'ancienneté.

Un éducateur intermittent à 30 semaines, un modulé à 1 575 heures et un temps partiel à 6 heures peuvent se croiser sur le même créneau de gymnase — trois contrats, trois compteurs, trois règles de prévenance.

→ Voir l'article : Gérer les salariés en CDD de manière annualisée, c'est possible

Forfaits annuels : jours et heures (art. 5.3)

Forfait annuel en jours (art. 5.3.1) — plafond de 214 jours, auxquels s'ajoute la journée de solidarité. Son originalité est son ouverture au-delà des cadres :

Garanties communes : pas plus de 6 jours travaillés d'affilée, repos quotidien de 11 heures, repos hebdomadaire de 35 heures consécutives, entretien annuel et suivi mensuel de la charge de travail, forfait réduit possible par convention individuelle, et dépassement du plafond compensé par un repos pris au premier trimestre de l'année suivante.

Forfait annuel en heures (art. 5.3.3) — plafond de 1 575 heures plus la journée de solidarité, dans la limite de 12 heures par jour et 48 heures par semaine, pour les cadres autonomes et intégrés.

→ Pour les salariés au forfait jours, HUBO propose un outil dédié : suivi du forfait jours, avec le décompte des 214 jours, les forfaits réduits et le suivi mensuel.

Travail de nuit (art. 5.3.5)

Les entraînements en soirée s'arrêtent rarement avant 22 heures — et c'est précisément là que commence la plage de nuit conventionnelle : 22 heures à 7 heures (aménageable par accord sur toute période de 9 heures consécutives comprise entre 21 heures et 6 heures).

Est travailleur de nuit le salarié qui accomplit au moins deux fois par semaine 3 heures de travail dans cette plage, ou au moins 300 heures par an — un seuil propre à la branche, plus élevé que les 270 heures supplétives du droit commun. Les contreparties :

• repos compensateur de 12,5 % par heure de travail effectuée dans la plage de nuit ;
• pour le travail exceptionnel après 22 heures, un repos de 25 % de la durée effectuée ;
• durées maximales spécifiques : 10 heures par nuit, 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines.

Le match du vendredi soir qui se termine à 23 h 15 crée donc, pour chaque salarié présent, 1 h 15 dans la plage nocturne — à cumuler vers le seuil des 300 heures et à compenser en repos. C'est typiquement le genre d'heures qui n'existe dans aucun tableur de club.

→ HUBO Planning Web compte les heures de nuit comme une nature d'heures distincte, cumule le seuil des 300 heures glissantes et crédite automatiquement les repos compensateurs de 12,5 % et 25 %.

Congés payés et congés pour événements familiaux (chapitre 7)

Le régime des congés payés (art. 7.1) est le régime légal : 30 jours ouvrables par an, période de référence du 1er juin au 31 mai, congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre, jours de fractionnement dans les conditions du Code du travail. La difficulté du sport n'est pas dans le texte, elle est dans le calendrier : la saison sportive s'achève en juin et reprend fin août — les congés se concentrent sur la trêve estivale, exactement entre deux périodes de programme de modulation.

Les congés pour événements familiaux (art. 7.2) sont accordés sans réduction de rémunération : 5 jours pour le mariage ou le PACS du salarié, 5 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant, 3 jours pour le décès d'un parent, 3 jours pour une naissance ou une adoption, 2 jours pour l'annonce d'un handicap chez un enfant, 1 jour pour le mariage d'un enfant — et, spécificité de la branche, 1 jour pour déménagement.

→ Voir l'article : Comment gérer le décalage entre la période de congés annuels et la période d'annualisation

Sport professionnel : le chapitre 12 refondu par l'avenant n° 200

Pour les clubs employant des sportifs et entraîneurs professionnels, le chapitre 12 — entièrement réécrit par l'avenant n° 200 du 20 mars 2024, étendu par arrêté du 11 décembre 2025 — organise un régime de temps de travail dérogatoire et complet, à caractère supplétif : les accords sectoriels conclus par discipline (football, rugby, basket…) priment lorsqu'ils existent.

Ses points saillants :

• le CDD spécifique du sportif et de l'entraîneur professionnels (articles L. 222-2 et suivants du code du sport, issus de la loi du 27 novembre 2015) est désormais intégré au chapitre : il n'est plus possible d'y recourir en dehors de ce cadre ;
• le temps de travail effectif inclut compétitions, entraînements collectifs et individuels et déplacements (art. 12.8.1.2) ;
• une annualisation propre au sport professionnel (art. 12.8.1.5) : base annuelle de 1 582 heures pour les salariés à temps plein, ramenée à 1 547 heures de travail effectif pour les sportifs ; à temps partiel annualisé, planchers de 822,5 heures par cycle pour les entraîneurs et 805 heures pour les sportifs ;
• temps partiel hebdomadaire minimal de 17 h 30 (art. 12.8.1.3.1) ;
• des repos adaptés aux déplacements : repos quotidien réductible de 11 à 9 heures après un déplacement pour jouer à l'extérieur (art. 12.8.1.4.1), repos hebdomadaire réductible de 35 à 33 heures lorsqu'un déplacement pour un match à l'extérieur a lieu la veille ou le lendemain (art. 12.8.1.4.2) ;
• un forfait jours pour les entraîneurs cadres (classe D) : 214 jours, amplitude maximale de 13 heures par jour (art. 12.8.1.6) — l'arrêté d'extension le subordonnant à la définition des modalités du droit à la déconnexion par accord d'entreprise ou décision unilatérale.

Un club associatif qui salarie à la fois des éducateurs « chapitre 5 » et des joueurs « chapitre 12 » fait donc coexister deux annualisations aux cibles différentes — 1 575 + 7 heures d'un côté, 1 582 ou 1 547 de l'autre — avec des règles de repos distinctes.

Le logiciel de planning d'une structure qui vit le week-end

HUBO Planning Web gère les plannings et les compteurs des structures dont l'activité suit une saison — et une association sportive en cumule toutes les difficultés : soirées, week-ends, vacances scolaires, multi-contrats. Vos règles (votre accord d'entreprise s'il existe, la CCNS à défaut) sont paramétrées à la mise en service, et les compteurs sont tenus à jour en temps réel :

• Modulation de l'article 5.2 : période de 12 mois calée sur votre saison, cible de 1 575 heures + journée de solidarité, proratisation pour les entrées et sorties en cours de période
• Bornes de modulation contrôlées à la saisie : semaines de 0 à 48 heures, 8 semaines hautes consécutives au maximum, 14 semaines à 48 heures par an, moyenne de 44 heures sur 12 semaines glissantes
• Contingents en parallèle : 70 heures pour les salariés modulés, 220 heures pour les autres, et le cumul des 90 heures « obligatoires » suivi salarié par salarié
• Compteur de dimanches : 11 dimanches non travaillés par an (hors congés payés) ou 2 jours de repos consécutifs, au choix de votre organisation
• Jours de repos travaillés et fériés : majoration de 50 % ou repos d'1 h 30 par heure, 1er mai à 100 %, majorations du 1er janvier et du 25 décembre avec la condition d'ancienneté de 2 mois
• Durées maximales : quotas de la dérogation à 12 heures (2/semaine, 3/mois, 12/an), 15 semaines à 44 heures et plus, alerte avant la 5e semaine haute consécutive
• Temps partiels dérogatoires : grille des minima selon les jours travaillés, heures complémentaires à 10 % et 25 %, coupure unique de 2 heures contrôlée
• CDI intermittents : décompte en semaines (36 extensibles à 42), majorations de 4 % et 8 % signalées, prévenance de 10 jours ouvrés documentée
• Heures de nuit : plage 22 heures - 7 heures, seuil des 300 heures glissantes, repos compensateurs de 12,5 % et 25 % crédités automatiquement
• Forfaits jours : décompte des 214 jours, forfaits réduits, limite des 6 jours consécutifs, suivi mensuel de la charge
• Multi-lieux : gymnases, stades, piscines — les déplacements entre deux lieux de travail comptés comme temps de travail effectif
• Accès salarié : chaque éducateur consulte son planning et ses compteurs depuis son téléphone, y compris depuis le bord du terrain, et pose ses demandes en ligne

Pour aller plus loin sur le moteur de calcul lui-même — comment sont établies les heures à faire, comment le compteur se met à jour et ce que produit le bilan de fin de période — la page logiciel d'annualisation du temps de travail le détaille indépendamment de toute convention.

Documents de référence

• Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511, brochure 3328), étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (JO du 25 novembre 2006). Version consolidée publiée par le CoSMoS sur cosmos-sports.fr.
• Article 5.1 — Durée du travail, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 198 du 19 janvier 2024, étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JO du 24 décembre 2024) : temps de travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos hebdomadaire, dimanches et jours fériés, temps partiel.
• Article 5.2 — Modulation du temps de travail : temps plein modulé (1 575 heures), temps partiel modulé, programme indicatif, lissage, contingent réduit à 70 heures.
• Article 5.3 — Situations particulières : forfaits annuels en jours (214 jours) et en heures (1 575 heures), travail de nuit.
• Article 4.5 — CDI intermittent, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 81 du 5 décembre 2012 : 36 semaines extensibles à 42, majorations de 4 % et 8 %.
• Avenant n° 200 du 20 mars 2024 portant refonte du chapitre 12 (sport professionnel), étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JO du 26 décembre 2025) : CDD spécifique, annualisation du sport professionnel, repos adaptés aux déplacements, forfait jours des entraîneurs.
• Rapport Emploi-Formation 2024 de la branche du sport, Observatoire des métiers du sport (AFDAS).
• Ministère des sports — la convention collective nationale du sport et Code du travail numérique — CCN 2511.