Comment calculer les heures annuelles à faire pour les salariés à temps partiel ?

On commence par vérifier si on dispose d'un accord de branche, d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise qui prévoit la gestion annualisée des temps partiels.

Ensuite, qu'en est-il de la règle de calcul des heures à faire ? C'est très simple, elle est parfaitement identique à celle pour les salariés à temps plein. En effet, dans la règle de calcul, on déduit des jours et, dans un second temps, on convertit ces jours en heures à faire.

Par exemple, si, dans votre organisation, la règle de calcul est la suivante :

    365 jours
-   104 repos hebdomadaires
-   25 congés annuels
-   8 fériés
-   1 jour de solidarité

= 229 jours à travailler

On applique cette même règle pour les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Ce qui change, c'est la base en heures. Pour on temps plein on aurait :

  229 jours * 7 heures (base légale de 35 heures hebdomadaire / 5) 

= 1603 heures.

Pour un salarié à tems partiel, on va calculer sa base quotidienne sur la base de son taux contractuel. On aura donc pour un(e) salarié(e) à 80% (équivalent temps plein de 0,8) :

  7 heures * 0,8 
= 5,6 heures quotidiennes, 

et donc

  229 * 5,6 h 
= 1282,4 heures à faire annuelles

Pour un(e) salarié(e) à mi-temps, on aura

  7 heures * 0,5 
= 3,5 heures quotidiennes, 

et donc

  229 * 3,5 h 
= 801,5 heures à faire annuellement.

Il y a ensuite une série de cas possibles que l'on aborde, notamment celui du changement d'équivalent temps plein (ETP) en cours de période d'annualisation.