Comment calculer les heures annuelles à faire pour les salariés à temps partiel ?

Cet article traite d'un cas particulier du calcul des heures annuelles. Pour la méthode générale et l'ensemble des cas, voir notre guide complet de l'annualisation du temps de travail.

On commence par vérifier si on dispose d'un accord de branche, d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise qui prévoit la gestion annualisée des temps partiels.

Ensuite, qu'en est-il de la règle de calcul des heures à faire ? C'est très simple, elle est parfaitement identique à celle pour les salariés à temps plein. En effet, dans la règle de calcul, on déduit des jours et, dans un second temps, on convertit ces jours en heures à faire.

Par exemple, si, dans votre organisation, la règle de calcul est la suivante :

    365 jours
-   104 repos hebdomadaires
-   25 congés annuels
-   8 fériés
-   1 jour de solidarité

= 229 jours à travailler

Selon votre convention, le nombre de jours déduits change. En CCN 66, par exemple, on déduit 11 jours fériés et les congés trimestriels, ce qui aboutit à une cible d'heures différente — voir le calcul et le logiciel de planning CCN 66.

On applique cette même règle pour les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Ce qui change, c'est la base en heures. Pour un temps plein, on aurait :

  229 jours * 7 heures (base légale de 35 heures hebdomadaire / 5) 

= 1603 heures.

Pour un salarié à temps partiel, on va calculer sa base quotidienne sur la base de son taux contractuel. On aura donc pour un(e) salarié(e) à 80% (équivalent temps plein de 0,8) :

  7 heures * 0,8 
= 5,6 heures quotidiennes, 

et donc

  229 * 5,6 h 
= 1282,4 heures à faire annuelles

Le barème par quotité

Toujours sur l'exemple d'une règle à 229 jours à travailler, voici les heures annuelles à faire pour les quotités les plus courantes :

Attention : ce barème vaut pour cette règle d'annualisation-là. Si votre convention déduit un nombre de jours différent (11 fériés et des congés supplémentaires en CCN 66, par exemple), le nombre de jours à travailler change, et tout le barème avec lui.

Il y a ensuite une série de cas possibles que l'on aborde, notamment celui du changement d'équivalent temps plein (ETP) en cours de période d'annualisation. Pour ce cas précis, notre calculateur d'ETP moyen gratuit donne l'ETP moyen — et la base quotidienne moyenne correspondante — d'un salarié dont le taux change en cours de période.

Et les heures complémentaires ?

Pour un temps partiel annualisé, les heures complémentaires ne s'apprécient pas semaine par semaine mais au terme de la période d'annualisation : ce sont les heures effectuées au-delà de la durée annuelle fixée au contrat.

Les limites du Code du travail s'appliquent sur cette base annuelle : au-delà de la durée contractuelle, les heures complémentaires sont plafonnées à 1/10 de cette durée — ou jusqu'à 1/3 si un accord collectif le prévoit — et donnent lieu à majoration. Et le total d'heures ne doit jamais atteindre la durée annuelle d'un temps plein : un salarié à temps partiel qui l'atteindrait pourrait demander la requalification de son contrat à temps plein.

C'est précisément pour détecter ces situations avant la fin de période que le suivi du compteur en continu est si utile pour les temps partiels annualisés.

Et les congés payés d'un salarié à temps partiel ?

C'est une question qui revient souvent : un salarié à temps partiel acquiert-il moins de congés ? Non. Il acquiert le même nombre de jours de congés qu'un temps plein, et leur pose ne se proratise pas : une semaine de congés consomme le même nombre de jours pour un salarié à 50 % que pour un salarié à temps plein.

C'est pour cela que la règle d'annualisation déduit les mêmes 25 congés annuels quelle que soit la quotité : la quotité, elle, est portée par la base quotidienne (3,5 heures pour un mi-temps). Pour établir les droits acquis d'un salarié entré en cours de période, notre calculateur de congés payés acquis gratuit fait le calcul depuis la date d'entrée.

→ En CCN 66, ce calcul se combine avec les congés trimestriels et les congés d'ancienneté, qui réduisent le nombre de jours à travailler avant conversion en heures.

Ce sont ces cas particuliers — avenants, absences à revaloriser, entrées et sorties en cours de période — qui rendent le suivi sur tableur fragile pour les temps partiels : chaque exception oblige à reprendre le calcul à la main. Un logiciel d'annualisation du temps de travail recalcule la cible de chaque salarié automatiquement à chaque modification.