RTTannualisation
Comment calcule-t-on le nombre de jours de RTT annuels ?
On rappelle ici l'origine de la notion de RTT et on décrit le cacul à effectuer pour calculer le nombre de RTT à accorder à un salarié
La notion de RTT
Rappelons tout d'abord d'où vient cette notion de "jours de RTT". Elle trouve son origine dans les lois Aubry de 1998 et 2000 relatives à la réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures. Les jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) constituent alors une des modalités d'aménagement possibles de réduction du temps de travail. Elle permet ainsi de continuer de planifier des semaines de travail à plus de 35 heures, le temps excédentaire par rapport à 35 heures étant compensé par des jours de RTT. Le bénéfice de ces jours est fixé par une convention ou un accord (le plus souvent un accord d'entreprise).
Par exemple, si un salarié à temps plein est planifié à 37,5 heures par semaine (7,5 heures par jour * 5 jours), il effectue chaque semaine 2,5 heures en trop par rapport à son obligation contractuelle (35 heures).
Il pourra donc bénéficier d'une journée de RTT tous les 3 semaines de travail ( 2,5 heures * 3 = 7,5 heures), ce qui ramènera son compteur d'heures à 35 heures en moyenne. Cette journée de RTT elle-même a bien sûr une valeur de 0 heure dans son compteur d'heures. Et, en moyenne sur l'année, il pourra bénéficier d'environ 15 jours de RTT.
Le calcul du nombre de jours de RTT
Comment calcule-t-on ce nombre de jours de RTT annuels ? On peut présenter ici la logique standard de calcul, mais attention à vous référer à vos accords et conventions pour votre cas précis. On peut déterminer le nombre de jours de travail annuel en retirant tous les droits à congés du salarié (et hors jour de solidarité), par exemple :
365 jours de l'année
- 104 samedis et dimanches
- 8 fériés chômés
- 25 congés annuels
= 228 jours de travail
= 1596 heures de travail à faire (pour un salarié à temps plein)
Si le salarié effectuait 228 jours de travail de 7,5 heures (ou 7h30), il totaliserait 1710 heures sur l'année (7,5 heures * 228 jours). Pour ramener son temps de travail à 1596 heures, il faudrait alors qu'il récupère 114 heures ( 1710 heures - 1596 heures), et donc 15,2 jours de travail (114 heures/7,5 heures), arrondis à 15 jours de RTT.
En suivant cette logique,
- si le planning prévu est de 39 heures par semaine (journées de 7,8 heures), on calcule 23,4 jours de RTT sur l'année,
- si le planning prévu est de 36 heures par semaine, (journées de 7,2 heures), on calcule 6,33 jours de RTT sur l'année.
Crédit photo : Marissa Grootes (sur Unsplash)
Nos autres articles
Comment s'articulent les RTT et l'annualisation du temps de travail ?
Dans cet article, on s'intéresse à la problématique de combiner le suivi d'un nombre de jours de RTT et la gestion d'un bilan d'annualisation en heures. On souligne l'importance de définir clairement le mode d'aménagement du temps de travail pour éviter des situations inextricables.
annualisationRTT
En annualisation et en convention collective 1966, comment calculer les heures annuelles à faire si le salarié bénéficie de congés d'ancienneté ?
On présente ici la règle d'annualisation à appliquer pour les salariés de la CCN 66 qui bénéficient des congés d'ancienneté conventionnelles. On détaille ensuite le nombre d'heures annuels à faire pour les 3 cas possibles.
annualisationcongésCCN66
Comment calculer les heures annuelles à faire pour les salariés à temps partiel ?
Dans cet article, on aborde la question du calcul des heures à faire des salariés à temps partiel annualisés. On explique que la règle d'annualisation pour ce cacul est identique à la rèlge mise en oeuvre pour les salariés à temps plein.
temps partielannualisation
L'annualisation en IME en Convention Collective 1966 : comment calculer le nombre d'heures à prévoir sur le roulement pour que le/la salarié/e ait un bilan prévisionnel au plus proche de 0 heure ?
On aborde ici la question de la planification des heures dans les structures qui ont un calendrier d'ouverture qui est calé sur les vacances scolaires. Cela nécessite de prévoir un nombre d'heures suffisant sur les périodes d'ouverture pour couvrir ces périodes de fermeture.
annualisationCCN66IMEplanificationLes outils HUBO Planning
Nous vous proposons une série d'outils planning pour faciliter votre gestion des plannings, du temps de travail et des congés.
HUBO Gestion du personnel annualisé
Logiciel planning Excel complet pour gérer le temps de travail annuel de vos salariés : gestion des contrats (temps plein et temps partiel) et des avenants, calcul automatique du temps à faire annuel et des congés acquis, gestion des roulements, gestion des heures supplémentaires, gestion des absences.
HUBO Suivi d'annualisation
Un tableau de suivi des heures de travail Excel pour vos salariés, avec le calcul automatique des heures annuelles à faire sur la base de votre règle d'annualisation et le suivi du compteur d'annualisation. Nous vous offrons une version pour une annualisation standard (gratuit) et une version pour la Convention collective 1966 (gratuit).
Les services HUBO Planning
Nous proposons une série de services pour faciliter votre gestion des plannings
Intéressé ?
Laissez-nous vos coordonnées pour que nous puissions vous recontacter et discuter de votre projet.