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Votre accord d'entreprise prime sur la convention collective
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, généralisée par les ordonnances du 22 septembre 2017, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche pour l'essentiel du temps de travail — aménagement sur l'année, contingent et majoration des heures supplémentaires, délais de prévenance, congés, forfait jours — y compris lorsqu'il est moins favorable. La branche ne reste impérative que sur une liste courte (régimes d'équivalence, période de référence supérieure à un an, durée minimale du temps partiel, durée maximale des travailleurs de nuit). À défaut d'accord d'entreprise, ce sont les règles décrites ci-dessous qui s'appliquent.
C'est pourquoi HUBO Planning est paramétré à partir de votre accord d'entreprise lorsqu'il en existe un, et sur la convention à défaut. L'outil est conçu pour cette souplesse : les règles de calcul se règlent structure par structure, et vous pouvez ajouter autant de compteurs spécifiques que nécessaire — intégrés au compteur principal d'annualisation, ou suivis séparément.
La convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 (IDCC 2121, brochure 3103) couvre les entreprises dont l'activité principale est l'édition de livres — code NAF 58.11Z. La presse relève d'autres conventions, et les éditions musicales étaient exclues du champ d'origine.
Le paysage a changé en 2024 : par l'effet de l'arrêté de fusion du 9 avril 2019, la branche accueille depuis le 20 avril 2024 les entreprises de l'édition phonographique (ex-IDCC 2770) et de l'édition musicale (ex-IDCC 1016 et 1194). L'accord du 12 avril 2024 maintient leurs principales stipulations d'origine — congés, ancienneté, maladie, forfait jours — jusqu'au 20 avril 2028 : la branche fait donc cohabiter deux régimes pendant la transition.
Côté patronal, la branche est représentée par le Syndicat national de l'édition (SNE, représentatif à 67,44 % — arrêté du 17 juillet 2025).
Sur le temps de travail, cette convention a une particularité qu'il faut annoncer d'emblée, et qui la distingue même des branches réputées silencieuses : elle n'a jamais conclu d'accord sur la durée du travail. Pas d'accord ARTT, pas de modulation, pas de forfait jours de branche. En revanche, sur les congés, elle est l'une des plus généreuses du privé — et ses quelques règles propres, des fériés chômés au bon de commande des correcteurs, pèsent directement sur les plannings.
Une maison d'édition ne vit pas une année plate. La charge se concentre sur des séquences bien identifiées :
C'est exactement le profil d'activité pour lequel l'annualisation a été conçue. Le paradoxe de la branche, c'est que la convention ne l'outille pas : tout se joue au niveau de l'entreprise.
La liste exhaustive des textes attachés à la convention sur Legifrance ne contient aucun accord d'aménagement, de modulation ou d'annualisation — contrairement à la quasi-totalité des branches, qui ont négocié le leur en 1999-2002. Les seules dispositions relatives au temps de travail sont :
Conséquences pratiques :
| Sujet | Règle applicable |
|---|---|
| Durée hebdomadaire | 35 heures légales — aucun horaire conventionnel |
| Durées maximales | 10 h par jour ; 48 h, 44 h en moyenne sur 12 semaines |
| Repos | 11 h quotidiennes, 24 h + 11 h hebdomadaires |
| Jours de RTT | Aucun dispositif de branche — accords d'entreprise uniquement |
| Forfait jours | Aucun dispositif de branche — accord d'entreprise indispensable |
| Contingent d'heures supplémentaires | 220 heures (contingent réglementaire) |
| Annualisation | Par accord d'entreprise, ou aménagement unilatéral sur 9 semaines |
L'article 5 de l'annexe II pose la règle propre à l'encadrement : la durée du travail des cadres, agents de maîtrise et techniciens est la durée légale, et « les dépassements de courte durée du temps de présence par rapport au temps légal, inhérents à la fonction, ne seront ni rémunérés ni compensés par un repos équivalent ». En revanche, un travail supplémentaire demandé pour des nécessités particulières ouvre droit à une « rétribution spéciale », remplaçable d'un commun accord par un congé de même durée.
Cette rédaction de 2000 ne dispense évidemment pas de suivre le temps : c'est la frontière entre le « dépassement de courte durée » toléré et le travail supplémentaire commandé qui fait la différence — et elle se documente.
L'article 6 de l'annexe I majore les heures supplémentaires des employés de 25 % pour les 8 premières et de 50 % au-delà — mais sa lettre vise encore les heures « au-delà de 39 », héritage d'avant les 35 heures, jamais corrigé depuis 2000. En pratique, le seuil de déclenchement est la durée légale de 35 heures ; ne construisez pas un paramétrage de paie sur la lettre du texte.
→ Le sujet est développé dans l'article : Que se passe-t-il si le planning hebdomadaire est prévu à plus de 35 heures ?
Une maison d'édition qui veut faire varier les horaires sur l'année — pour absorber une rentrée littéraire ou une campagne scolaire — a deux voies, toutes deux issues du Code du travail :
Même dans une petite maison sans délégué syndical, cet accord est accessible : dans les entreprises de moins de 11 salariés (et de 11 à 20 sans élu), l'employeur peut proposer un projet d'accord ratifié par référendum à la majorité des deux tiers du personnel.
À défaut d'accord : 9 semaines maximum dans les entreprises de moins de 50 salariés, 4 semaines à partir de 50. Suffisant pour couvrir un salon ou un bouclage, pas pour construire une vraie compensation annuelle entre semaines hautes et basses.
→ Voir l'article : Le calcul des heures annuelles à faire en annualisation
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Le décompte se fait en jours ouvrables — et l'annexe II précise que le samedi compte « même lorsqu'il est en fait un jour de repos » :
| Catégorie | Droit annuel |
|---|---|
| Employés, moins d'un an | 2,5 jours ouvrables par mois |
| Employés, de 1 à 10 ans d'ancienneté | 30 jours ouvrables |
| Employés, plus de 10 ans | 32 jours ouvrables |
| Cadres, agents de maîtrise, techniciens, dès 1 an | 32 jours ouvrables |
Soit, pour l'encadrement, environ six semaines et deux jours dès un an d'ancienneté — l'un des régimes les plus favorables du privé. À retenir aussi :
Attention à une confusion fréquente : le barème progressif « 1 jour à 5 ans, 2 jours à 10 ans, 4 jours à 15 ans » qu'on croise dans des guides en ligne appartient aux stipulations maintenues de l'ex-édition phonographique, applicables aux seules entreprises ex-IDCC 2770 jusqu'au 20 avril 2028 — pas aux maisons d'édition de livres.
→ Voir l'article : Comment calculer les heures annuelles à faire si le salarié bénéficie de congés d'ancienneté
L'article 17 du texte de base tient en deux phrases : « Les jours fériés sont chômés. Toutefois, le personnel de surveillance, de sécurité et d'entretien peut être amené à travailler les jours fériés contre compensation équivalente. » C'est plus favorable que le Code du travail, qui n'impose de chômer que le 1er mai.
C'est la disposition la plus originale de la branche, réécrite par l'accord du 19 décembre 2018 (modifié en 2021 et 2023). Elle régit les correcteurs, lecteurs-correcteurs et autres travailleurs à domicile — bulletin de paie marqué « D » :
Pour une maison qui fait travailler des correcteurs au fil des bouclages, ces bons de commande datés sont une matière première de planification : chaque commande porte sa charge (en signes, donc en heures) et son échéance.
L'accord du 7 février 2014 — durée minimale dérogatoire de 18 h 28 par semaine, heures complémentaires jusqu'au tiers majorées de 15 % puis 30 %, une seule interruption de 2 heures par jour — était à durée déterminée : il est périmé depuis le 28 février 2016, et Legifrance l'affiche « non en vigueur ». Depuis, ce sont les règles légales qui s'appliquent : durée minimale de 24 heures, heures complémentaires limitées au dixième du contrat et majorées de 10 %, sauf accord d'entreprise.
Les guides en ligne qui citent encore les « 18 h 28 de l'édition » décrivent un droit mort depuis dix ans.
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HUBO Planning Web gère les plannings et les compteurs des entreprises dont la charge varie fortement dans l'année, et une maison d'édition en fait partie, même si sa convention ne fournit pas le cadre d'annualisation. Les règles applicables chez vous (votre accord d'entreprise s'il existe, le droit commun sinon) sont paramétrées à la mise en service, et les compteurs se tiennent à jour en temps réel :
Pour aller plus loin sur le moteur de calcul lui-même — comment sont établies les heures à faire, comment le compteur se met à jour et ce que produit le bilan de fin de période — la page logiciel d'annualisation du temps de travail le détaille indépendamment de toute convention.
Vos compteurs à jour, du bouclage au salon
HUBO Planning Web recalcule le compteur de chaque salarié à chaque modification du planning — y compris les semaines de salon et les pics de bouclage — et vous montre le solde prévisionnel de fin de période avant qu'il ne devienne un problème. Le paramétrage selon votre convention, l'import de vos salariés depuis Excel et la formation de vos managers sont assurés par le créateur du logiciel.
Pour aller plus loin
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Daniel, fondateur de HUBO Planning
Expert indépendant en planning et annualisation, j'accompagne directement chaque client. Pas de commercial intermédiaire, pas de support de niveau 1.