L'annualisation à 1607 heures dans la fonction publique

Quelques spécificités de l'annualisation à 1607 heures dans la fonction publique

1607 heures constituent une cible pour l'annualisation du temps de travail à la fois dans le secteur privé et dans le fonction publique. Dans cet article, on explore la gestion de l'annualisation dans la fonction publique. PAr rapport au secteur privé, celle-ci comporte une série de spécificités, notamment :

(1) Le nombre d'heures à faire de 1607 heures est un forfait annuel qui n'est pas recalculé en fonction des congés réellement posés sur la période. Les périodes d'annualisation et de congés se superposent le plus souvent, calés sur l'année civile.

(2) Le nombre de congés annuels acquis est calculé sur la base de 5 fois les obligations hebdomadaires de service (OHS), c'est à dire le nombre de jours habituellement travaillés par semaine. Par exemple, pour un agent à temps partiel à 80% travaillant 4 jours par semaine, on calculera 4 * 5 = 20 congés annuels.

(3) Le droit à RTT est calculé sur la base du cycle de travail, par exemple 15 jours de RTT pour un cycle de travail de 37,5 heures en moyenne par semaine.

(4) Les congés annuels et les RTT sont gérés par demi-journées.

Notons que ces spécificités sont gérées dans notre outil HUBO Suivi d'annualisation, et les illustrations dans cet article sont issues d'HUBO Suivi d'annualisation.

Analyse d'un cas simple pour commencer

Prenons un cas simple pour commencer : un agent à temps plein, présent toute l'année et travaillant 5 jours par semaine (OHS de 5). Il a posé tous ses congés acquis, dont 2 par demi-journées (11 août et 16 octobre). Il travaille 7 heures par jour, donc 35 heures par semaine, et ne bénéficie donc pas de RTT.

On constate qu'en 2025, cela le conduit à un déficit sur l'année de 18 heures. Pourquoi ?

Parce qu'en 2025, il y a 10 jours fériés qui "tombent" sur des jours de semaine, alors que le total de 1607 heures est basé sur 8 jours fériés soustraits.

Donc, la différence entre le nombre de fériés qui tombent réellement en semaine et le nombre de fériés déduits de la règle d'annualisation explique 14 heures de déficit (2 * 7 heures). Qu'en est-il des 4 heures restantes ?

Si vous avez lu attentivement l'encart ci-dessus présentant le détail de la règle d'annualisation, la réponse est évidente et vous avez compris qu'elles sont directement liées au total de 1607 heures. En effet, elles correspondent à l'arrondi de 4 heures du législateur.

Le cas des agents qui ne sont pas présents sur toute la période

Pour gérer les annualisations incomplètes, par exemple pour un remplacement temporaire, il suffit, sur HUBO Suivi d'annualisation, de saisir les dates de présence sur l'année, l'ETP et les obligations hebdomadaires de services. Prenons l'exemple d'un remplaçant qui sera présent du 1er avril 2025 au 31 octobre 2025, soit un total de 214 jours calendaires - c'est HUBO qui le calcule. Ce contractuel est à temps plein et travaille 5 jours de 7 heures par semaine.

Ces informations permettent au logiciel HUBO de calculer

• le temps de travail annuel à faire, soit 942,19 heures (le remplaçant est présent 214 jours calendaires sur 365 jours, donc 0,5863 * 1607 heures),
• le droit à congés, qui est de 15 jours (25 jours réduits au prorata du temps de présence, soit 0,5863).

Les règles précises à appliquer peuvent évidemment varier selon les délibérations.

Sur le planning HUBO ci-dessus, on constate un déficit de 11,19 heures. Cela signifie que ce contractuel devra effectuer 11,19 heures en plus au cours de la période pour effectuer son obligation contractuelle pour un temps plein. Ce déficit s'explique notamment par le nombre assez élevé de jours fériés qui " tombent" en semaine en 2025 (voir ci-dessus). L'autre option est évidemment d' adapter son ETP pour que le bilan d'annualisation soit à 0 heure.

Articulation des 1607 heures annuelles, des cycles et des RTT

Poursuivons notre exploration de l'annualisation à 1607 heures dans la fonction publique avec HUBO Planning en analysant le cas d'un agent à temps plein avec un cycle de travail de 37 heures et 30 minutes par semaine, des OHS (obligations hebdomadaires de service) de 5, et donc un nombre de RTT de 15 jours par an (un jours de RTT prévu sur le cycle toutes les 3 semaines).

En saisissant ce planning sur l'outil de suivi d'annualisation HUBO, avec les 25 jours de congés payées on se retrouve avec 17 RTT posés (après avoir déployé le cycle de 3 semaines sur l'année) et un déficit d'heures de 32 heures.

On ne peut pas laisser les 17 RTT posés sur le planning annuel ; on en supprime donc 2. On arrive alors à un bilan d'annualisation qui est toujours en négatif : -17 heures fin 2025.

On touche là à la problématique plus générale de l'articulation des cycles et de l'annualisation du temps de travail. Quand on déploie un cycle sur la période d'annualisation de 12 mois calendaires, il est très rare que l'on arrive exactement à un bilan annuel à 0 heures. Pourtant, le cycle lui-même est équilibré, ici 37h30 sur 3 semaines avec une journée de RTT qui ramène le cycle à 35 heures en moyenne par semaine. Mais le bilan annuel va dépendre du nombre de jours ouvrés sur l'année (qui varie d'une année sur l'autre) et de la manière dont "tombent" les jours fériés. En 2025 par exemple, il y a exceptionnellement 10 jours fériés qui "tombent" sur des jours de semaine.

Il faut se référer aux délibérations pour connaître précisément les règles de gestion de ce cas de figure pour vos plannings.

Annualisation à 1607 heures et rythme scolaire : l'exemple du calcul du temps de travail pour une ATSEM à temps partiel

L'annualisation des agents n'est pas nécessairement prévue sur l'année civile. Pour les personnels ATSEM par exemple, l'annualisation est plutôt calée sur l'année scolaire, de septembre à août de l'année suivante. Une autre particularité de ces personnels ATSEM est qu'ils sont souvent à temps partiel, avec des périodes de vacances scolaires non travaillées.

Saisissons sur HUBO Suivi d'annualisation le cas d'une ATSEM qui travaille tous les jours 7h30 sauf le mercredi (OHS de 4) et hors vacances scolaires. On pose également ses 20 congés annuels (25 congés * 4/5) sur la période d'été.

Sur la base de son planning hebdomadaire (30 heures par semaine, hors période de vacances scolaires), on a calculé son ETP annuel avec le calculateur d'HUBO : 0,657 (voir illustration ci-dessus, à côté du bilan d'heures).

Et on peut constater que le bilan annuel est très proche de 0 heure. HUBO Planning comptabilise 1055,5 heures posées sur le planning, y compris le lundi de Pentecôte travaillé à 7h30, et 1055,80 heures à faire.

Dans ce cas, donc, aucun ajustement du planning n'est nécessaire puisque c'est l'ETP qui est ajusté sur la base du planning. Et vous aurez remarqué que le planning annuel est bien calé sur l'année scolaire, ce qui est particulièrement adapté pour ces personnels.

Conclusion

Nous avons exploré dans cet article la gestion annualisée du temps de travail à 1607 heures dans la fonction publique et nous avons analysé 4 cas concrets de plannings annualisés, illustrés chacun avec le document HUBO Suivi d'annualisation correspondant.