En annualisation et en convention collective 1966, comment calculer les heures annuelles à faire si le salarié bénéficie de congés d'ancienneté ?

Cet article traite d'un cas particulier du calcul des heures annuelles. Pour la méthode générale et l'ensemble des cas, voir notre guide complet de l'annualisation du temps de travail.

La convention collective 1966 prévoit en effet, dans son article 22, que le " congé payé annuel du personnel salarié permanent sera prolongé de 2 jours ouvrables par période de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise avec un maximum de 6 jours".

Comme les congés trimestriels, ces jours s'ajoutent au calcul des heures annuelles à faire en CCN 66 et viennent le minorer.

Ces congés payés supplémentaires ayant le même statut que les congés payés annuels, il s'agit de les déduire dans la règle d'annualisation, mais sans oublier de les convertir en jours ouvrés. Pour 2 et 4 jours ouvrables, le nombre de jours de congés ne changera pas en jours ouvrables, mais pour 6 jours ouvrables (soit une semaine complète), on convertit en 5 jours ouvrés (une semaine complète également).

Pour 2 jours de congés d'ancienneté, on obtient le calcul d'annualisation suivant :

  365 jours 
- 104 RH 
- 27 CP 
- 11 Fé 
+ 1 JSol 

= 224 jours à travailler

Et en heures, pour un salarié à temps plein :

224 jours * 7 heures 
= 1568 heures à faire 

Pour 4 jours de congés d'ancienneté, on a le calcul ci-dessous :

  365 jours 
- 104 RH 
- 29 CP 
- 11 Fé 
+ 1 JSol 

= 222 jours à travailler

Et en heures, pour un salarié à temps plein :

222 jours * 7 heures 
= 1554 heures à faire 

Et enfin, pour les 5 jours de congés d'ancienneté (en jours ouvrés), on obtient :

  365 jours 
- 104 RH 
- 30 CP 
- 11 Fé 
+ 1 JSol 
= 221 jours à travailler

et donc, en heures :

221 jours * 7 heures 
= 1547 heures à faire 

Et pour un salarié à temps partiel ?

Le droit à congés d'ancienneté est ouvert en jours, indépendamment de la quotité : un salarié à 80 % bénéficie des mêmes 2, 4 ou 6 jours ouvrables que son collègue à temps plein, au même palier d'ancienneté. Ce qui change, c'est la valorisation de ces jours en heures, qui suit la durée des journées du salarié.

La règle de calcul est donc strictement la même : on déduit les jours, puis on convertit le total en heures sur la base quotidienne du salarié. Pour un salarié à 80 % (base quotidienne de 7 h × 0,8 = 5,6 heures) bénéficiant de 2 jours de congés d'ancienneté, on obtient :

  224 jours à travailler * 5,6 heures 

= 1254,4 heures à faire

Et pour ce même salarié à 80 % arrivé au palier de 5 jours ouvrés :

  221 jours à travailler * 5,6 heures 

= 1237,6 heures à faire

Autrement dit, le nombre de jours à travailler est identique à celui d'un temps plein de même ancienneté — c'est la base horaire quotidienne qui diffère. C'est le même principe que pour le calcul des heures annuelles des salariés à temps partiel.

→ Les congés d'ancienneté se cumulent avec les congés trimestriels : un salarié ancien d'une catégorie concernée bénéficie des deux, et les deux se déduisent de la même règle d'annualisation.

→ Pour le barème complet, le décompte de l'ancienneté et le cas du temps partiel : Congés d'ancienneté en CCN 66, le guide complet.

→ Les congés d'ancienneté sont ajoutés automatiquement aux droits et déduits du compteur par le logiciel de planning et de gestion des compteurs en CCN 66 de HUBO Planning.

→ Pour poser vous-même ce décompte sur votre période de référence, notre calculateur de jours ouvrés et ouvrables gratuit compte les jours entre deux dates, fériés déduits.

→ Le logiciel d'annualisation du temps de travail de HUBO Planning applique ce calcul automatiquement et tient le compteur à jour à chaque modification du planning.