En annualisation et en convention collective 1966, comment calculer les heures annuelles à faire si le salarié bénéficie de congés d'ancienneté ?

La convention collective 1966 prévoit en effet, dans son article 22, que le " congé payé annuel du personnel salarié permanent sera prolongé de 2 jours ouvrables par période de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise avec un maximum de 6 jours".

Ces congés payés supplémentaires ayant le même statut que les congés payés annuels, il s'agit de les déduire dans la règle d'annualisation, mais sans oublier de les convertir en jours ouvrés. Pour 2 et 4 jours ouvrables, le nombre de jours de congés ne changera pas en jours ouvrables, mais pour 6 jours ouvrables (soit une semaine complète), on convertit en 5 jours ouvrés (une semaine complète également).

Pour 2 jours de congés d'ancienneté, on obtient le calcul d'annualisation suivant :

  365 jours 
- 104 RH 
- 27 CP 
- 11 Fé 
+ 1 JSol 

= 224 jours à travailler

Et en heures, pour un salarié à temps plein :

224 jours * 7 heures 
= 1568 heures à faire 

Pour 4 jours de congés d'ancienneté, on a le calcul ci-dessous :

  365 jours 
- 104 RH 
- 29 CP 
- 11 Fé 
+ 1 JSol 

= 222 jours à travailler

Et en heures, pour un salarié à temps plein :

222 jours * 7 heures 
= 1554 heures à faire 

Et enfin, pour les 5 jours de congés d'ancienneté (en jours ouvrés), on obtient :

  365 jours 
- 104 RH 
- 30 CP 
- 11 Fé 
+ 1 JSol 
= 221 jours à travailler

et donc, en heures :

221 jours * 7 heures 
= 1547 heures à faire