La Convention collective nationale du 15 mars 1966 (IDCC 413) — couramment appelée CCN 66, convention collective 66 ou convention collective 1966 — régit les conditions de travail des salariés des établissements et services privés à but non lucratif accompagnant des personnes en situation de handicap, des personnes inadaptées ou en difficulté sociale.
Elle couvre plus de 200 000 salariés répartis dans des structures telles que :
Les dispositions de la CCN 66 qui impactent directement la gestion des plannings, de l'annualisation et des compteurs d'heures sont détaillées ci-dessous.
Le cadre légal est défini par l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. L'article 3 fixe les bases de calcul suivantes :
D'où la règle d'annualisation de base, à laquelle s'ajoute la journée de solidarité (loi du 30 juin 2004) :
365 jours de l'année
- 104 repos hebdomadaires
- 25 jours de congés payés
- 11 jours fériés
+ 1 jour de solidarité
= 226 jours à travailler
Soit 226 × 7 = 1582 heures annuelles pour un temps plein sans congé supplémentaire.
Ces trois règles distinguent fortement la CCN 66 d'autres conventions où les chiffres sont calculés au réel.
HUBO Planning Web automatise tout cela.
Une particularité forte de la CCN 66 : les salariés bénéficient, selon leur emploi, de 3 ou 6 jours de congés trimestriels par trimestre (hors trimestre d'été).
Ces jours s'ajoutent aux 25 jours de congés payés et doivent être déduits du nombre d'heures annuelles à faire.
Exemple pour un éducateur spécialisé avec 9 jours de congés trimestriels (3 par trimestre × 3 trimestres) :
365 jours
- 104 RH
- 25 CP
- 11 fériés
- 9 congés trimestriels
+ 1 solidarité
= 217 jours à travailler
Soit 217 × 7 = 1519 heures annuelles.
→ Détail complet du calcul dans l'article : Comment calculer les heures annuelles avec congés trimestriels
La CCN 66 accorde 2 jours de congés d'ancienneté tous les 5 ans (dans la limite de 6 jours après 15 ans d'ancienneté), qui se cumulent aux congés payés et aux congés trimestriels.
Ces jours d'ancienneté sont également déduits du nombre d'heures annuelles à faire. Pour un salarié avec 5 ans d'ancienneté (2 jours), 9 congés trimestriels et un contrat à temps plein :
217 jours à travailler (calcul précédent)
- 2 jours d'ancienneté
= 215 jours, soit 1505 heures
→ Voir l'article détaillé : Calcul des heures annuelles avec congés d'ancienneté
Dans le calcul de l'annualisation, les 11 jours fériés sont déduits d'emblée du nombre d'heures à faire. La Convention collective 1966 prévoit également qu'un salarié amené à travailler un jour férié doit récupérer ce jour, sous forme de repos compensateur. Il faut donc suivre un compteur spécifique de récupération de fériés travaillés.
→ HUBO Planning Web détecte les fériés travaillés et alimente automatiquement le compteur de récupération correspondant.
Le secteur médico-social fonctionne avec des internats, avec des surveillants de nuit. La Branche Associative Sanitaire Sociale et Médico-sociale (BASS) prévoit des contreparties spécifiques au travail de nuit : les heures de nuit donnent lieu à une majoration qui vient alimenter un compteur d'heures qui pourront être récupérées.
→ HUBO Planning Web traite les heures de nuit comme des natures d'heures distinctes, permettant d'alimenter un compteur spécifique de contrepartie au travail de nuit, avec la distinction possible de différents profils (car la compensation est différente selon que l'on est surveillant de nuit ou pas).
Au-delà de la règle générale du repos hebdomadaire, certains personnels (notamment éducatifs en internat) bénéficient d'un nombre garanti de jours de repos par quatorzaine — soit 5 repos sur une période de 14 jours — avec des contraintes sur les dimanches et les repos consécutifs.
Ces règles ne se voient pas dans le compteur d'heures mais dans la construction du roulement : il faut vérifier, sur chaque fenêtre glissante de deux semaines, que le nombre de repos et de dimanches non travaillés est bien respecté. Cet élément vient compliquer quelque peu la gestion des plannings car ce 5ème repos hebdomadaire ne doit pas être maintenu pendant les périodes de congés.
→ HUBO Planning Web gère spécifiquement ce 5ème repos hebdomadaire et la pose spécifique des congés associée.
Les IME, ITEP et certains autres établissements ferment pendant les vacances scolaires. Or, le nombre de jours de fermeture (souvent 16 semaines, soit ~80 jours ouvrés) dépasse largement le nombre de jours de congés des salariés (25 CP + 9 CT + éventuellement ancienneté).
Si l'on prévoit des plannings hebdomadaires à 35 heures sur les périodes d'ouverture, le bilan annuel prévisionnel des salariés sera négatif — les jours de fermeture non couverts par les congés ne sont « alimentés » par aucune heure faite en plus.
La solution : prévoir des plannings hebdomadaires à plus de 35 heures pendant les périodes d'ouverture pour alimenter les jours de récupération nécessaires.
Exemple : pour un éducateur en IME, 217 jours à faire mais établissement ouvert 201 jours seulement → il faut planifier en moyenne :
(217 / 201) × 35 = 37,8 heures par semaine
→ Méthode complète dans l'article : Annualisation en IME en CCN 66 — calculer le nombre d'heures sur le roulement
HUBO Planning Web automatise tout cela.
Beaucoup d'établissements de la CCN 66 (MAS, FAM, foyers, MECS…) assurent un accompagnement en continu, 24h/24 et 365 jours par an. Cette continuité interdit le moindre « trou » dans les plannings, ce qui se traduit par des modifications d'horaires mais aussi par un recours aux CDD de remplacements et aux avenants complémentaires. Dès lors que ces contrats entrent dans le dispositif d'annualisation, leur cible d'heures doit être proratisée sur la période concernée — autant de recalculs à mener en continu tout au long de l'année.
Pour les CDD sur une partie de la période d'annualisation, il s'agit de calculer le nombre d'heures à faire exact en fonction du nombre réel de jours ouvrés, du nombre réel de fériés sur la période et du nombre de congés annuels calculés pour le contrat.
→ HUBO Planning effectue ce calcul des heures à faire basé sur le contrat automatiquement pour vous.
Pour les avenants complémentaires de salariés annualisés, il est nécessaire de recalculer un ETP moyen basé sur le taux contractuel sur chacun des jours de la période d'annualisation.
→ HUBO Planning Web recalcule automatiquement la cible annuelle à chaque avenant : il découpe la période à la date d'effet, applique la quotité de chaque tranche et met le compteur d'annualisation à jour sans ressaisie.
Si vous gérez encore vos compteurs d'heures à faire et d'heures réalisées à la main ou avec des interventions manuelles, HUBO Planning propose un modèle Excel de suivi d'annualisation paramétré pour la CCN 66 : calcul automatique selon les règles (365 j, 104 RH, fériés), gestion des temps pleins et temps partiels, des arrivées et départs en cours d'année.
C'est un bon point de départ pour fiabiliser vos calculs si vous gérez moins d'une quinzaine de salariés. Mais le tableur montre vite ses limites : ressaisie des heures effectuées, un fichier par salarié, aucune vue d'équipe et aucun accès autonome pour les salariés ni dématérialisation des demandes de modification (horaire ou congé).
→ Télécharger une version démo de l'Excel de suivi d'annualisation CCN 66
HUBO Planning Web est le logiciel de planning et d'annualisation conçu pour les établissements relevant de la CCN 66. Il applique automatiquement les règles de la convention, qui sont préparamétrées tout en restant personnalisables, et il tient les compteurs d'annualisation à jour en temps réel pour tous vos salariés.
Concrètement, pour votre IME, MAS, ESAT ou SESSAD, cela signifie : du temps gagné pour les chefs de service, une plus grande sécurité et une meilleure supervision pour la direction et les RH, et une meilleure visibilité pour les salariés.
Tous les calculs détaillés plus haut — forfait à 365 jours, déduction de tous les fériés, congés trimestriels, congés d'ancienneté, gestion des récupérations de fériés travaillés, gestion de la contrepartie au travail de nuit, calage sur les vacances scolaires — sont au cœur du logiciel. Toutes les spécificités de la convention sont gérées nativement :
Tout est configuré à la mise en service selon les spécificités de votre accord d'entreprise — qui peut prévoir des dispositions différentes de l'accord-cadre de 1999.
Et si vos compteurs CCN 66 se tenaient à jour tout seuls ?
HUBO Planning Web applique nativement les règles de la CCN 66 et tient vos compteurs d'annualisation à jour en temps réel — sans ressaisie. Offre de lancement : paramétrage initial offert et tarif fondateur à 5 €/salarié/mois (10 places).
Gain de temps, diminution des erreurs et garantie d'équité entre les personnels. Simple, efficace et modulable.
— Christelle Bernier, Directrice d'établissement (CCN 66)
Pour aller plus loin
Offre de lancement — 10 places
Paramétrage initial offert, tarif fondateur à 5 €/salarié/mois (au lieu de 7 €), et vos demandes d'évolution traitées en priorité.
Daniel, fondateur de HUBO Planning
Expert indépendant en planning et annualisation, j'accompagne directement chaque client. Pas de commercial intermédiaire, pas de support de niveau 1.