Quand la période d'annualisation est décalée par rapport à l'année civile
La période d'annualisation à 1607 heures ne suit pas nécessairement l'année civile. On compare le bilan d'un même planning sur une période septembre-août et sur l'année civile, et on explique l'écart obtenu.
Cet article détaille un point précis du calcul des 1607 heures. Pour le sujet complet — logique de calcul, arrivées et départs, congés non posés —, voir le calcul de l'annualisation à 1607 heures, et pour l'ensemble du sujet notre guide complet de l'annualisation du temps de travail.
La période d'annualisation à 1607 heures ne correspond pas nécessairement à l'année civile. Dans des structures qui fonctionnent selon un rythme scolaire, elle est par exemple souvent calée sur le calendrier scolaire, en commençant au mois de septembre pour se terminer en août de l'année suivante.
Le même planning ne donne pas le même bilan
Voici une illustration sur un document de suivi d'annualisation HUBO Planning, pour un salarié à temps plein avec des plages horaires de 7 heures chaque jour travaillé et 25 congés annuels posés sur la période d'été.
On constate cette fois un solde d'annualisation en déficit de 18 heures. Avec le même planning mais sur l'année civile, le déficit était de 25 heures. Comment expliquer cette différence ?
Si l'on regarde de plus près, on constate que sur cette période d'annualisation calée sur l'année scolaire 2025-2026, le nombre de jours fériés qui tombent en semaine est désormais de 9 jours, et non plus 10 jours. Il y a donc un jour travaillé en plus sur la période, et donc un écart d'annualisation réduit de 7 heures par rapport au cas précédent. La cible annuelle, elle, n'a pas changé, par définition, puisqu'elle est basée sur un forfait de 1607 heures pour tous les salariés à temps plein présents sur la période complète.
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Un levier de négociation à connaître
Conseil : si vous envisagez prochainement d'entrer dans une phase de négociation d'un accord sur le temps de travail, il est utile de réfléchir à cette possibilité de décaler la période d'annualisation par rapport à l'année civile. En effet, il s'agit d'une véritable opportunité pour faire correspondre le cadre de gestion des heures annuelles et le rythme de votre organisation. Par exemple, il peut être intéressant que la fin de la période d'annualisation corresponde à une période plus calme dans l'activité de votre organisation, permettant aux salariés de récupérer des heures en excédent avant le bilan d'heures. En leur permettant de récupérant un excédent d'heures, vous diminuez le nombre d'heures supplémentaires, et donc le nombre d'heures majorées.
Le décalage entre la période de congés annuels et la période d'annualisation est une question voisine, qu'il est utile d'anticiper au même moment.
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