Construire un planning annualisé type en IME ou en MAS (CCN 66) : deux calculs à ne pas confondre

Un IME et une MAS relèvent de la même CCN 66. On en déduit souvent qu'on y construit les plannings de la même façon. C'est l'erreur la plus coûteuse du secteur : les deux établissements n'ont ni la même cible annuelle, ni la même base hebdomadaire, et pour deux raisons indépendantes qui se cumulent.

La première tient aux congés : l'annexe 10, qui couvre les établissements pour adultes handicapés, ne prévoit pas de congés trimestriels. La seconde tient au calendrier : un IME calé sur le rythme scolaire ferme plusieurs semaines par an, une MAS fonctionne en continu, week-ends et nuits compris.

La méthode ci-dessous est la même dans les deux cas — quatre étapes, du calcul des jours à faire jusqu'au bilan prévisionnel. Ce sont les résultats qui divergent, et c'est ce que cet article met côte à côte.

Étape 1 — Calculer le nombre de jours annuels à faire

Tout part de la règle d'annualisation CCN 66 : on déduit du nombre de jours de l'année les repos hebdomadaires, les congés et les fériés, puis on ajoute la journée de solidarité. Le squelette du calcul est commun ; c'est la ligne « congés trimestriels » qui sépare les deux établissements.

En IME, pour un éducateur spécialisé relevant de l'annexe 3, qui bénéficie de 6 jours de congés trimestriels par trimestre hors trimestre du congé principal, soit 18 jours sur l'année :

  365 jours
- 104 repos hebdomadaires
-  25 congés payés
-  11 jours fériés
-  18 congés trimestriels
+   1 jour de solidarité
= 208 jours à travailler, soit 1 456 heures

En MAS, pour un aide médico-psychologique ou un aide-soignant relevant de l'annexe 10 :

  365 jours
- 104 repos hebdomadaires
-  25 congés payés
-  11 jours fériés
-   0 congé trimestriel
+   1 jour de solidarité
= 226 jours à travailler, soit 1 582 heures

Dix-huit jours d'écart, soit 126 heures par salarié et par an. Appliquer le calcul de l'éducateur d'IME à une MAS, c'est déduire des congés trimestriels auxquels les salariés n'ont pas droit au titre de la convention, et sous-évaluer la cible de plus de trois semaines de travail.

Pourquoi l'annexe 10 n'a pas de congés trimestriels

Ce n'est pas un oubli de rédaction. L'accord qui devait instaurer ces congés lors de l'extension de la convention au secteur adulte — l'avenant n° 145 du 27 novembre 1981 — n'a jamais reçu l'agrément ministériel exigé par l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles. La Cour de cassation a constamment refusé de les étendre à ces personnels, y compris sur le fondement de l'égalité de traitement (Cass. soc., 23 octobre 2013, n° 12-22.268).

Attention toutefois : beaucoup d'établissements pour adultes accordent malgré tout des congés trimestriels, par accord d'entreprise ou par usage. Le droit est alors parfaitement valable, mais son fondement est interne à la structure — c'est votre accord qui en fixe le nombre et les bénéficiaires, pas la convention. Avant de poser la cible annuelle d'une MAS, la question à trancher n'est donc pas « combien de CT ? » mais « y a-t-il un accord ou un usage, et que dit-il ? ». Le détail des régimes par annexe est réuni dans notre guide des congés trimestriels CCN 66.

Deux précisions valables dans les deux cas. D'abord, le régime de congés trimestriels dépend de l'emploi occupé, pas du type d'établissement : dans le même IME, un éducateur spécialisé relève de l'annexe 3 et acquiert 18 jours, quand un salarié d'administration et de gestion relève de l'annexe 2 et n'en acquiert que 9 — sa cible est alors de 217 jours et sa base hebdomadaire de 37,8 h. Ensuite, si le salarié a des congés d'ancienneté ou un temps partiel, ils s'intègrent ici. Une même équipe héberge donc presque toujours plusieurs cibles annuelles différentes — y compris entre deux salariés du même établissement assis à la même table.

Étape 2 — Déterminer le nombre de jours d'ouverture

On relève ensuite le calendrier d'ouverture réel de l'établissement ou du service. C'est ici que le second écart apparaît.

En IME, l'établissement suit le rythme scolaire et ferme pendant les vacances. Son nombre de jours d'ouverture est inférieur au nombre de jours que le salarié doit travailler. Avec 201 jours d'ouverture :

208 jours à faire - 201 jours d'ouverture = 7 jours à couvrir

Ces 7 jours sont des journées que le salarié doit à son employeur mais qu'il ne peut pas travailler, faute d'ouverture : l'établissement est fermé plus longtemps que le salarié n'a de congés à poser. Il faudra les « alimenter » par des heures faites en plus le reste de l'année.

En MAS, l'établissement fonctionne en continu, 365 jours par an, 24 heures sur 24. Le salarié n'est jamais empêché de travailler par une fermeture : ses 226 jours se posent sur un calendrier qui reste ouvert.

226 jours à faire - 226 jours planifiables = 0 jour à couvrir

L'écart structurel disparaît. Et avec lui, toute la logique de rattrapage qui structure le planning d'un IME.

Étape 3 — En déduire la base hebdomadaire cible

On convertit la cible annuelle en moyenne hebdomadaire à planifier sur les périodes d'ouverture :

(nombre de jours à travailler / nombre de jours d'ouverture) × 35 heures

IME : (208 / 201) × 35 = 36,2 heures par semaine d'ouverture
MAS : (226 / 226) × 35 = 35,0 heures par semaine

C'est le résultat le plus contre-intuitif de la comparaison. La MAS a la cible annuelle la plus élevée — 1 582 h contre 1 456 h — et pourtant la base hebdomadaire la plus basse. Les 126 heures supplémentaires ne se concentrent pas sur un nombre restreint de semaines d'ouverture : elles se répartissent sur l'année entière.

En IME, construire le roulement à 35 heures laisse mécaniquement un bilan négatif — de 49 heures par salarié sur l'exemple ci-dessus ; le construire à 36,2 heures en moyenne permet d'alimenter les 7 jours de récupération nécessaires. Le détail de ce calcul est dans l'article annualisation en IME en CCN 66, et l'effet d'un planning supérieur à 35 h est expliqué dans que se passe-t-il si le planning est prévu à plus de 35 heures.

En MAS, une base à 35 heures ne veut pas dire que l'annualisation est inutile — elle veut dire que son intérêt est ailleurs : non pas rattraper des fermetures, mais absorber l'irrégularité des cycles de travail sans déclencher d'heures supplémentaires à chaque semaine longue.

Étape 4 — Bâtir la trame de roulement et la déployer

Reste à traduire cette base hebdomadaire en trame de roulement concrète. Là encore, deux exercices très différents.

En IME, la trame est bâtie sur les semaines d'ouverture, à une moyenne supérieure à 35 heures, et les périodes de fermeture viennent consommer les congés puis les récupérations accumulées. La difficulté est de tenir la moyenne cible sans dépasser les bornes hautes de modulation prévues par l'accord.

En MAS, la trame doit couvrir un fonctionnement permanent : nuits, week-ends, jours fériés, continuité de l'accompagnement. Trois contraintes conventionnelles pèsent sur sa construction sans modifier la cible annuelle calculée à l'étape 1 :

• la contrepartie au travail de nuit, qui donne lieu à une majoration alimentant un compteur d'heures récupérables ;
• la récupération des jours fériés travaillés, fréquente dans un établissement qui n'a aucun jour de fermeture ;
• les 5 repos par quatorzaine garantis au personnel éducatif en internat (annexe 3), avec leurs contraintes sur les dimanches et les repos consécutifs.

Ces trois dispositifs sont détaillés sur la page CCN 66. Ils ne changent pas le nombre d'heures dues sur l'année, mais ils déterminent quand ces heures peuvent être posées — et c'est ce qui rend la trame d'une MAS plus contrainte que celle d'un IME, à cible annuelle pourtant plus simple à calculer.

Une fois la trame déployée sur l'année et le calendrier appliqué, on vérifie le bilan prévisionnel : il doit ressortir proche de 0 heure. C'est tout l'intérêt d'un planning prévisionnel construit sur l'année plutôt qu'au fil de l'eau — on sait dès le départ si le roulement « boucle », plutôt que de le découvrir en fin de période, quand un solde négatif ne se rattrape plus.

Construire ce type de trame à la main reste possible — voir notre méthode efficace pour construire des plannings d'équipe — mais cela représente un vrai travail pour chaque salarié, à refaire à chaque changement de calendrier, de congés ou d'effectif.

Récapitulatif : IME et MAS côte à côte

Les valeurs de la colonne IME supposent 201 jours d'ouverture et 11 fériés : les deux dépendent de votre agrément et de l'année civile, et sont à relever sur votre propre calendrier. Et elles valent pour un emploi de l'annexe 3 : un salarié d'administration et de gestion du même IME, à 9 jours de congés trimestriels, aura 217 jours à faire et une base de 37,8 h.

Et si votre établissement n'entre dans aucune de ces deux cases — un ESAT, par exemple, qui ouvre presque toute l'année mais dont les ateliers connaissent des pics de production — la logique est encore différente : nous la détaillons dans annualiser le temps de travail des moniteurs d'atelier en ESAT.

Comment HUBO Planning industrialise cette méthode

Dans HUBO Planning Web, les quatre étapes sont enchaînées automatiquement. La règle d'annualisation CCN 66 calcule les jours à faire par profil d'emploi : vous activez les congés trimestriels selon l'annexe dont relève chaque poste — ou selon votre accord d'entreprise, pour une MAS qui en accorde — et ajoutez les congés d'ancienneté. Éducateurs d'IME et personnels d'annexe 10 coexistent ainsi dans le même outil avec deux cibles distinctes, sans calcul parallèle.

Le calendrier d'ouverture s'applique ensuite par établissement ou par service : rythme scolaire pour un IME, fonctionnement continu pour une MAS. Vous construisez la trame sur la base hebdomadaire cible, et la trame déployée donne immédiatement le bilan prévisionnel sur l'année. Toute modification — congé posé, avenant, fermeture supplémentaire, férié travaillé à récupérer — recalcule le prévisionnel sans ressaisie.

→ Pour démarrer sur tableur, vous pouvez aussi partir de l'Excel de suivi d'annualisation CCN 66. Et si vous suivez déjà vos compteurs ailleurs, voir comment les reprendre en cours d'année.