En annualisation, que se passe-t-il si le planning hebdomadaire est prévu à plus de 35 heures ?

C'est une thématique que l'on a déjà traitée précédemment, mais on l'aborde ici selon un angle différent.

Tout d'abord, le fait de prévoir une trame de planning à plus de 35 heures est une pratique assez courante pour répondre à des besoins de fonctionnement de service. Prenons l'exemple d'une salariée engagée à temps plein et planifiée à 37h30 par semaine. Cela signifie que cette salariée effectue 2h30 par semaine en trop par rapport à son obligation contractuelle (35 heures par semaine).

Toutes les 3 semaines de travail, cette salariée accumule donc un surplus d'heures de 7h30 (3 * 2h30), suffisant pour supprimer une journée de travail.

Une gestion annualisée du temps de travail pour ce type de salarié/e offre une réelle flexibilité dans la gestion des récupérations. En effet, il n'est pas nécessaire de faire récupérer les heures en surplus précisément toutes les 3 semaines car la période de gestion du temps de travail en annualisation est, justement, la période d'annualisation. Dès lors, la seule obligation que l'on a est de faire récupérer ce temps en surplus avant la fin de cette période d' annualisation (sauf, évidemment, si votre accord d'annualisation prévoit d' autres dispositions plus contraignantes).

Par exemple, sur le planning illustré, ces heures sont récupérées sur des semaines complètes, à hauteur de 14 jours. Ceci ramène le bilan d'annualisation prévisionnel à 2 heures.

Pourquoi pas une 15ème journée de récupération ? Dans le cadre d'une gestion de Jours de Récupération du Temps de Travail (JRTT) - qui est un cadre spécifique, différent de l'annualisation du temps de travail -, il est vrai que l'on calculerait un acquis de 15 JRTT sur l'année. Pourquoi ici la salariée ne peut pas poser 15 jours de récupération ?

Tout d'abord, accorder une 15ème journée de récupération conduirait à un bilan d'annualisation négatif (-5h30), ce qui nécessiterait alors de planifier des heures en plus.

Ensuite, la règle d'annualisation ici décompte 8 fériés, et non le nombre de jours fériés qui tombent réellement sur des jours de semaine au cours de la période d'annualisation.

Ce décompte forfaitaire des fériés est typique du médico-social : en CCN 66, ce sont 11 fériés qui sont déduits du compteur, et les fermetures d'IME pendant les vacances scolaires imposent justement ces semaines à plus de 35 heures — voir le logiciel de planning CCN 66.

Dès lors, ici, le 15ème jour de récupération que l'on pourrait attendre sert à compenser ce 9ème férié chômé. Notons enfin que, dans le cas illustré, le lundi de Pentecôte est travaillé pour compenser la journée de solidarité.