Congés trimestriels en CCN 66 : le guide complet

Ce que sont les congés trimestriels

Les congés trimestriels — souvent appelés « CT » dans les établissements — sont des jours de congés supplémentaires propres à la convention collective 66. Ils constituent l'une de ses particularités les plus marquantes, et l'une des principales sources d'écart entre un compteur d'annualisation juste et un compteur faux.

Deux caractéristiques les définissent :

• ils sont supplémentaires — ils s'ajoutent aux 25 jours ouvrés de congés payés annuels, sans s'y substituer ;
• ils sont trimestriels — ils sont attachés à un trimestre déterminé, et non à l'année dans son ensemble.

Qui y a droit, et combien de jours

Le droit dépend de l'emploi occupé, pas de l'ancienneté ni de la quotité de travail. Selon la fonction, les annexes de la convention ouvrent droit à 3 ou 6 jours consécutifs par trimestre, sur les trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel principal — le plus souvent, tous les trimestres sauf celui de l'été.

Le trimestre du congé annuel principal — l'été, dans la plupart des établissements — est exclu du dispositif. C'est ce qui explique qu'un droit de 3 jours par trimestre produise 9 jours annuels et non 12.

La répartition entre les deux régimes suit les annexes :

• 6 jours par trimestre — personnel éducatif, pédagogique et social (annexe 3) ; ergothérapeutes, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et psychomotriciens (annexe 4) ; directeurs, directeurs adjoints et chefs de service (annexe 6) ; médecins spécialistes ;
• 3 jours par trimestre — personnel non-cadre d'administration et de gestion (annexe 2) ; autres personnels paramédicaux, dont infirmiers et aides-soignants (annexe 4) ; services généraux (annexe 5) ; autres cadres techniques et administratifs (annexe 6).

Le cas des établissements pour adultes (annexe 10)

C'est le principal piège du dispositif. L'annexe 10, qui couvre les personnels des établissements et services pour adultes handicapés — MAS, FAM, foyers de vie, foyers d'hébergement, ESAT —, ne prévoit pas de congés trimestriels. L'accord qui devait les instaurer, lors de l'extension de la convention au secteur adulte (avenant n° 145 du 27 novembre 1981), n'a jamais reçu l'agrément ministériel exigé par l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles. La Cour de cassation a constamment refusé d'étendre à ces personnels les congés trimestriels des autres annexes, y compris au titre de l'égalité de traitement (Cass. soc., 23 octobre 2013, n° 12-22.268).

Dans les faits, de nombreux établissements pour adultes accordent malgré tout des congés trimestriels, par accord d'entreprise ou par usage. Le droit est alors parfaitement valable — mais son fondement est interne : c'est votre accord ou votre usage qui en fixe le nombre, les bénéficiaires et les règles de pose, pas la convention.

L'effet sur le calcul d'annualisation

C'est le point qui pèse le plus lourd en pratique. Les congés trimestriels se déduisent du nombre de jours à travailler sur l'année, exactement comme les congés payés et les jours fériés. Les oublier, c'est demander au salarié plusieurs dizaines d'heures qu'il ne doit pas.

Pour un éducateur spécialisé à temps plein bénéficiant de 9 jours de congés trimestriels :

  365 jours
- 104 repos hebdomadaires
-  25 congés payés
-  11 jours fériés
-   9 congés trimestriels
+   1 journée de solidarité
= 217 jours à travailler

Soit 217 × 7 = 1519 heures annuelles, contre 1582 heures pour un salarié du même établissement sans congés trimestriels — 63 heures d'écart, l'équivalent de neuf journées de travail.

Pour un salarié à 18 jours de congés trimestriels, l'écart double : 208 jours à travailler, soit 1456 heures.

→ Le détail complet du calcul, avec les deux profils : comment calculer les heures annuelles avec congés trimestriels

Poser les congés trimestriels

Le caractère trimestriel du droit est ce qui le rend délicat à gérer. Un jour de congé trimestriel est rattaché à un trimestre : il se pose en principe à l'intérieur de celui-ci, ce qui crée trois échéances dans l'année au lieu d'une.

Trois points méritent d'être tranchés par écrit, en amont, plutôt qu'au cas par cas en fin de trimestre :

• les modalités de pose — délai de demande, possibilité d'accoler les jours entre eux ou à des congés payés, contraintes de service ;
• le sort des jours non pris au terme du trimestre ;
• l'effet des absences survenues pendant le trimestre sur l'acquisition.

Ces trois points relèvent des dispositions applicables à votre établissement. Leur réponse change le compteur annuel de chaque salarié concerné, ce qui est une raison de plus pour les fixer une fois pour toutes.

Un point d'attention sur les jours non pris : la position historique de la jurisprudence — des jours perdus si le trimestre s'achève — a été fragilisée par les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et la loi du 22 avril 2024, qui ont revu l'acquisition et le report des congés en cas d'arrêt maladie. Pour les jours qu'un arrêt a empêché de poser, le report ne peut plus être écarté d'office.

Congés trimestriels et congés d'ancienneté

Les congés trimestriels ne sont pas les seuls congés supplémentaires de la CCN 66. Ils se cumulent avec les congés d'ancienneté, qui obéissent à une logique différente — le droit y dépend de l'ancienneté et non de l'emploi — et qui se déduisent eux aussi du volume annuel d'heures à faire.

→ Congés d'ancienneté en CCN 66 : le guide complet

Tenir le compteur juste

Trois congés supplémentaires à suivre par salarié, avec des droits qui diffèrent selon l'emploi et l'ancienneté, des échéances trimestrielles et un effet direct sur le volume annuel d'heures : c'est précisément le type de calcul où un tableur finit par diverger.

HUBO Planning Web paramètre les congés trimestriels par profil d'emploi, les déduit automatiquement de la cible annuelle et répercute l'effet de chaque pose sur le compteur d'annualisation en temps réel. Le fonctionnement du moteur de calcul est détaillé sur la page logiciel d'annualisation du temps de travail.

→ Voir l'ensemble des règles de la convention : CCN 66 (IDCC 413), logiciel de planning et d'annualisation