Outil Excel de suivi individuel d'annualisation en convention collective 1966

L'annualisation en Convention collective 1966

L'annualisation du temps de travail est une modalité de suivi du temps de travail qui consiste à suivre le compteur d'heures sur une année. Cela signifie que les heures supplémentaires sont calculées au terme de cette période de 12 mois. Ce système offre bien sûr une plus grande flexibilité dans l'organisation du travail au cours de l'année. Mais il offre également une grande équité entre les salariés puisqu'il garantit que l'on demande le même nombre d'heures à faire à tous les salariés ayant le même profil de congés et la même obligation contractuelle au sein d'un établissement. Le suivi des heures hebdomadaire ou par cycle n'offre pas cette garantie.

Le principe de calcul du bilan d'heures annuel est le suivant. D'un côté, on compte toutes les heures effectuées au cours de l'année. Tant que l'on n'est pas au terme de la période, cela consiste donc à mélanger les heures réellement réalisées et les heures prévues sur le planning prévisionnel - il est difficilement imaginable de gérer un compteur d'annualisation sans planning prévisionnel. D'un autre côté, on calcule un nombre d'heures à faire sur la base du contrat du salarié (temps plein ou temps partiel, date d'arrivée et de départ, droit à congés). Pour une personne à temps plein et présente toute l'année, le calcul est le suivant pour 2023.

Le bilan d'annualisation est alors la différence entre les heures posées sur le planing et les heures à faire. En fin d'année, cet écart doit être, idéalement, de 0 heure. Dans ce cas, la personne a réalisé exactement son nombre d'heures contractuel.

L'annualisation en Convention collective 1966 présente notamment les spécificités suivantes :

• le nombre de jours de l'année est toujours de 365 jours dans la règle de calcul des heures à faire, même pour les années bissextiles ;
• le nombre de samedis et dimanches pris en compte est de 104, même si le nombre réel de samedis et dimanches sur l'année est différent ;
• tous les jours fériés sont déduits du compteurs d'heures à faire, même s'ils sont chômés.

Fonctionnalités et limites du document de suivi d'annualisation à télécharger

Fonctionnalités

Le document proposé ici en téléchargement comporte les fonctionnalités suivantes :

• calcul de l'annualisation basé sur les dispositions de la convention collective 1966
• gestion des temps pleins et temps partiels
• gestion des arrivées et départs en cours d'année
• calcul automatique des jours fériés

Limites

Le document téléchargeable comporte certaines limites par rapport à la version standard d'HUBO Planning : annualisation sur l'année civile uniquement

• pas de gestion des changements de modification de contrat en cours d'année
• pas de calcul automatique des congés
• pas de valorisation automatique des absences