L'annualisation en IME en Convention Collective 1966 : comment calculer le nombre d'heures à prévoir sur le roulement pour que le/la salarié/e ait un bilan prévisionnel au plus proche de 0 heure ?

Calculer le surplus d'heures annuel à prévoir

De manière plus générale, le cas que l'on va traiter ici est valable pour toutes les structures dont les périodes de fermeture ne sont pas totalement couvertes par les droits à congés. C'est le cas des instituts médico-éducatifs (IME) qui ferment pendant les vacances scolaires. Dès lors, le nombre de jours de fermeture de l'établissement dépasse le nombre de jours de congés des salariés. Si l'on prévoit des plannings hebdomadaires à 35 heures par semaine pour un temps plein, le bilan annuel prévisionnel des salariés sera négatif car les jours de fermeture qui ne sont pas couverts par les congés ne sont pas " alimentés" par des heures en plus effectuées pendant l'année.

Pour déterminer le nombre d'heures hebdomadaires à prévoir, on a besoin des éléments suivants :

• le nombre de jours annuel à faire par le salarié sur la période d'annualisation (en d'autres termes, le résultat en jours de son calcul d'annualisation). Pour un salarié sans congés d'ancienneté et avec 9 jours de congés trimestriels en Convention 1966, on obtient

365 jours 
- 104 RH 
- 11 fériés 
- 25 congés annuels 
- 9 congés trimestriels 
+ 1 jours de solidarité 
= 217 jours à travailler
-   le nombre de jours d'ouverture de l'établissement (ou du service), par exemple 201 jours.

Cela signifie que le salarié doit effectuer son temps de travail annuel en 201 jours. Autrement dit, il doit alimenter 16 jours complets de récupération (217 jours - 201 jours).

Convertir ce surplus d'heures en base hebdomadaire

Pour calculer son nombre d'heures hebdomadaires à faire sur son roulement de base, on effectue le calcul suivant :

(nbre de jours à travailler / nbre de jours d'ouverture) \* 35 heures

ce qui donne, dans notre cas,

(217/201) \* 35 heures = 37,8 heures 

à planifier en moyenne par semaine.

Et on peut vérifier si ce surplus de 2,8 heures par semaine va bien permettre d'alimenter 16 jours complets de récupération :

(2,8 heures hebdomadaire / 5 jours par semaine) * 201 jours travaillés 
= 112,56 heures en surplus

et

112,56 heures de surplus / 16 jours de récupération 
= 7 heures par jour

Avec ce roulement à 37,8 heures, on aura donc bien un bilan d'annualisation proche de 0 heure une fois le roulement déployé sur l'année. Et c'est bien le cas, comme le montre l'illustration, que l'on reprend ci-dessous : le bilan d'annualisation avec un planning de 37,8 heures en moyenne par semaine et 201 jours d'ouverture est de 1,35 heures.