Nos méthodes de calcul

Le calcul est exposé, pas caché. Chaque calculateur affiche les étapes intermédiaires qui mènent au résultat, et non le seul chiffre final. Vous devez pouvoir refaire le calcul à la main et retrouver nos nombres.

Là où les textes ne tranchent pas, nous le disons. Plusieurs de ces calculs — l'annualisation dans la fonction publique territoriale au premier chef — ne reposent sur aucune méthode réglementaire. Les pratiques divergent d'un centre de gestion à l'autre. Nous indiquons la convention que nous retenons, et laquelle d'entre elles votre interlocuteur est susceptible d'appliquer.

Un calculateur ne remplace pas une décision. Une délibération, un accord collectif ou une convention collective priment toujours sur nos résultats. Nos outils servent à préparer et à vérifier ces décisions, pas à s'y substituer.

Ce que nous appliquons. L'obligation annuelle de service se déduit de la quotité de l'emploi : 1 607 × (durée hebdomadaire effective / 35). Les 1 607 heures constituent à la fois un plancher et un plafond (Conseil d'État, 9 octobre 2002, Fédération nationale Interco CFDT, n° 238461) et incluent déjà les 7 heures de la journée de solidarité. Le calcul accepte plusieurs périodes sur la même année, ce qui couvre l'arrivée ou le départ en cours d'année comme le changement de quotité (temps partiel de droit, temps partiel thérapeutique).

Le point sur lequel aucun texte ne tranche. La proratisation d'une année incomplète. Les fiches des centres de gestion proratisent en mois, en ramenant les jours d'un mois incomplet à des trentièmes — le CDG 85 (§2.2.2) donne ainsi « du 17 au 30 avril : 14 jours, ramenés en centième : 14/30 = 0,47 ». Cette convention traite février comme un mois de trente jours.

Nous rapportons la période aux jours calendaires réellement couverts, sur 365 ou 366 jours selon l'année. L'écart avec la méthode mensuelle atteint quelques heures sur une arrivée en cours de mois. Le calculateur restitue les deux résultats, précisément pour que vous puissiez confronter le nôtre à celui que votre centre de gestion vous donnera.

Ce qui fait foi. La délibération de la collectivité, prise après avis du comité social territorial.

Ce que nous appliquons. Le calcul rapporte les heures réellement effectuées sur l'année aux 1 607 heures d'un temps complet, selon l'équation :

La durée hebdomadaire à inscrire dans la délibération créant l'emploi vaut heures annuelles × 35 / 1607. L'écriture (heures annuelles × 1820 / 1607) / 52 que retiennent le CDG 85 et le CDG 10 est la même formule, puisque 1820 / 52 = 35.

Le point sur lequel les pratiques divergent : les jours fériés. Deux traitements coexistent chez les centres de gestion. Nous retranchons du planning les heures des fériés tombant sur des jours normalement travaillés, à la suite du CDG 10 et du CDG 85. D'autres, dont le CDG 60, ne déduisent rien, au motif que les 1 607 heures intègrent déjà un forfait de huit jours fériés — mais bornent alors le total à 46 semaines travaillées. Notre calculateur émet une alerte au-delà de ce seuil.

Ce qui fait foi. La délibération de la collectivité, prise après avis du comité social territorial. Aucun texte ne fixe la méthode d'annualisation : les centres de gestion la proposent à titre indicatif.

Ce que nous appliquons. Articles L3121-53 et suivants du code du travail. Le plafond de droit commun est de 218 jours travaillés, journée de solidarité comprise (L3121-64), mais reste paramétrable puisqu'un accord collectif peut retenir moins. Les jours travaillables sont les jours ouvrés de la période, moins les fériés chômés tombant en semaine, moins les congés payés acquis. Les JNT sont le solde entre ces jours travaillables et le forfait de la période. Le dépassement du plafond de 235 jours (L3121-59) est signalé.

Deux règles qui expliquent l'essentiel des écarts. D'abord, le forfait se corrige des congés : les 218 jours supposent cinq semaines de congés payés, soit 25 jours ouvrés ; avec 23 jours le forfait passe à 220, avec 30 jours il descend à 213. C'est la clause d'usage des conventions individuelles de forfait. Ensuite, les congés d'une période incomplète sont acquis et non proratisés : 2,08 jours ouvrés par mois de présence, un mois valant vingt jours ouvrés.

Vérification. Les formules reproduisent le modèle de suivi HUBO, contrôlé cellule par cellule contre le classeur de référence.

Ce qui fait foi. L'accord collectif et la convention individuelle de forfait, notamment sur le forfait retenu, le traitement des absences et les modalités de suivi de la charge de travail.

Périmètre : secteur privé uniquement. Les agents publics relèvent d'un calcul entièrement différent, où les droits sont un multiple des obligations hebdomadaires de service et non une acquisition mensuelle. Ce calculateur ne leur est pas applicable.

Ce que nous appliquons. La règle légale de base. L'acquisition se compte en périodes de travail selon la règle d'équivalence de l'article L3141-4 : 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés travaillés valent une période, et chaque période complète ouvre 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés). Le plafond légal est de 30 jours ouvrables, soit cinq semaines. Période d'acquisition du 1^er juin au 31 mai, période de pose correspondante du 1^er mai au 30 avril.

Ce que nous ne calculons pas. Les congés supplémentaires conventionnels, les jours de fractionnement, les majorations d'ancienneté et le traitement des absences assimilées à du travail effectif. Ces éléments relèvent de votre convention collective, qui prime.

Ce que nous appliquons. Les jours de RTT compensent l'écart entre l'horaire réellement planifié et la durée contractuelle de référence. Nous établissons d'abord les jours de travail de l'année en retirant du calendrier les repos hebdomadaires, les jours fériés déduits et les droits à congés — la journée de solidarité n'entre pas dans ce décompte. Nous comparons ensuite les heures qui seraient effectuées sur ces journées aux heures dues au titre du contrat, puis nous convertissons l'excédent en journées.

Ce qui fait foi. L'accord collectif, qui fixe le nombre de jours de RTT, leurs modalités d'acquisition et la règle d'arrondi. Beaucoup d'accords retiennent un nombre forfaitaire, indépendant du calendrier de l'année : notre résultat est alors une base de comparaison, pas le droit applicable.

Ce que nous appliquons. L'ETP rapporte la durée hebdomadaire à la base d'un temps plein : heures hebdomadaires / 35. Contrats et avenants se superposent — un contrat définit l'ETP par défaut sur sa durée, un avenant l'écrase sur son seul intervalle, puis le contrat reprend. L'ETP moyen est pondéré par la durée : Σ(ETP du jour) / jours couverts par un contrat, les jours sans contrat étant exclus, de sorte qu'un salarié entré ou parti en cours de période ne soit pas pénalisé par son absence.

Un cas que nous refusons d'arbitrer. Deux avenants qui se chevauchent constituent une saisie ambiguë : nous préférons refuser le calcul plutôt que de choisir à votre place lequel prime.

Le calcul porte toujours sur la période d'annualisation en cours à la date du jour, dont le mois de début que vous choisissez fixe les bornes.

Ce que nous appliquons. Les jours ouvrés courent du lundi au vendredi, les jours ouvrables du lundi au samedi. Les onze jours fériés légaux de l'article L3133-1 sont calculés date par date pour l'année demandée — les fêtes mobiles par l'algorithme de Meeus/Jones/Butcher à partir du dimanche de Pâques — et non lus dans une table figée qui se périmerait.

Ce que nous ne prenons pas en compte. Les spécificités locales : l'Alsace-Moselle (Vendredi saint et 26 décembre), les jours fériés propres aux départements et régions d'outre-mer, et les jours fériés supplémentaires accordés par une convention collective.

Ces calculateurs sont utilisés par des gestionnaires RH, des collectivités et des associations. Si un résultat vous paraît erroné, ou si la doctrine de votre centre de gestion diffère de la convention que nous avons retenue, écrivez-nous : nous corrigeons ou nous documentons la divergence sur cette page.

Nous nous adressons particulièrement aux centres de gestion, dont les fiches pratiques font autorité auprès des collectivités. Signaler un écart avec votre doctrine nous permet de l'intégrer, et à vos collectivités d'obtenir des résultats cohérents avec vos préconisations.